Résumé du conseil municipal à Eygliers du 27/08/2024 à 19h00 par les Eyglintins Unis
Mme la Maire précise après l’appel nominal des membres du conseil que Mme De Weert a démissionné pour raisons personnelles.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02/07/2024.
Tom observe que toutes les questions posées lors des délibérations, n’ont pas été reprises dans ce compte rendu, ni toutes les questions posées lors des questions diverses. Agnès avait envoyé un mail avec cette observation(23 juillet 24), un mail qui n’aurait pas été reçu par la DGS. Nous ne pouvons donc pas valider ce compte rendu.
Les délibérations à l’ordre du jour
Délibération pour autoriser Mme la Maire pour demander des subventions auprès du département pour la réfection de 2 voies communales : le Chemin du Roure et le Chemin de Durantelle.
Tom demande si la demande de subvention a déjà été faite, on lui répond que non. Mme la DGS répond qu’il s’agit d’une subvention au titre du programme départemental de voirie, et qu’il faut juste que la demande passe en commission. Sur la demande de Tom , quand les travaux vont-ils être faits, on répond que les travaux ont déjà été faits. Cette délibération sera donc votée après la réalisation des travaux. Tom demande jusqu’où la route a été goudronnée, puisqu’une partie de cette route semble être privée. On lui répond que seule la partie communale a été goudronnée. Agnès, Vincent et Tom s’abstiennent.
La prochaine délibération porte sur l’école publique, et la résolution du contentieux, une procédure contentieuse qui avait été engagée pour des désordres causés par le chantier d’extension de l’école. Mme la Maire indique que la procédure devant le Tribunal Administratif a été compliquée, elle propose au conseil d’accepter les 2 protocoles transactionnels afin de clore la procédure. Tom demande quels étaient les montants originaux dans la procédure contentieuse. On lui répond que les montants proposés maintenant sont les montants proposés par l’expert. Agnès et Tom s’abstiennent.
Une délibération pour la signature de la convention Territoire Éducatif Rural est adoptée à l’unanimité.
La prochaine délibération concerne la signature de la convention Déclaloc, un dispositif mis à disposition gracieusement, à travers lequel les propriétaires d’un meublé ou d’une chambre d’hôtes peuvent faire la déclaration en mairie de cette activité. Elle est adoptée à l’unanimité.
Ensuite 2 délibérations pour une cession du domaine public, et la fixation du prix au m2, qui sont adoptées à l’unanimité.
La dernière délibération pour la cession du domaine public, l’approbation de l’enquête publique, avec une abstention d’Agnès.
Questions diverses
Mme la Maire indique qu’elle a quelques questions diverses à poser.
Elle dit avoir reçu une question de la communauté de communes du Guillestrois Queyras pour demander l’accord de la commune pour le stationnement de quelques camions aménagés de saisonniers, à côté du stade de foot, comme l’année dernière. Elle précise que l’année dernière, cela s’était bien passé, et elle propose donc de répondre par courrier pour accepter cette demande. Vincent précise qu’il y a quand même eu plusieurs soucis avec les camions autour du terrain de foot : les chiens laissés en liberté qui ont essayé de mordre les enfants qui venaient jouer au foot, l’utilisation non autorisé du terrain de foot, plus de camions présents qu’autorisé, des incivilités, … On suggère ensuite d’ajouter des conditions dans le courrier de réponse. Tom propose d’en parler au sein du conseil municipal fin novembre afin de vérifier si ces problèmes se posent à nouveau, et de pouvoir demander à la communauté de communes d’intervenir.
Mme la Maire informe le conseil, qu’elle a reçu une demande d’une nouvelle association à Eygliers, qui souhaite utiliser la salle des aînés une fois par semaine, pour toute l’année. Cette association demande un tarif préférentiel, par manque de moyens. Lors du débat plusieurs pistes sont évoquées. Tom demande si nous ne créons pas une inégalité entre les associations.
Mme la Maire nous informe qu’elle reçoit régulièrement des demandes de groupes de théâtre, de cirque, d’animations pour enfants, qui veulent s’installer pour quelques jours au centre de loisirs. Elle indique que jusqu’à présent ces demandes ont été refusées. La date demandée cette fois-ci se trouve dans une période où les camions des saisonniers seront présents à côté du stade de foot, donc cet endroit ne peut pas être accordé. Quelqu’un propose d’accorder un emplacement à côté du plan d’eau, mais il paraît qu’une règle municipale a été mise en place qui interdit le bivouac (dans les tentes, sous les chapiteaux, dans les camions,…) des gens qui font un spectacle durant plusieurs.
Tom indique que nous pouvons demander une caution, afin de garantir le respect des règles imposées. Il indique aussi que nous risquons de ne pas être conséquents en acceptant cette demande quand d’autres ont été refusées.
Vincent demande quel est le devenir de l’ancienne mairie. On lui répond que l’intention est de vendre. Un deuxième devis a été demandé.
Tom demande si une convention va être proposé au conseil municipal pour l’occupation temporaire du domaine public par le vendeur de fruits et légumes. On lui répond qu’une convention a déjà été signée.
Tom demande si les panneaux de nom de commune, à l’entrée et la sortie de la commune, qui sont toujours posés à l’envers suite aux protestations des agriculteurs au printemps vont être mis correctement.
Tom pose plusieurs questions au nom d’Agnès.
- Est-ce que le tracteur acheté par la commune en remplacement de la tractopelle pourra faire le déneigement dans des ruelles étroites comme à la Font d’Eygliers. On lui répond que oui.
- L’évacuation des eaux pluviales de la toiture de l’église par le dauphin qui semble être bouché.On va vérifier.
- Quand est-ce que la croix et le Christ seront installés à la chapelle Saint Jean Baptiste? Il lui est répondu que cela devrait être fait en septembre.
- Où en est-on avec la pose des noms de voirie ? On répond qu’il y a du progrès.
- Qu’est-ce qu’on va faire avec la rue de la Carrière ? Plusieurs devis ont été reçus. On va essayer de simplement mettre une couche au-dessus.
- Qui surveille le « bibliotroc » au Chef-Lieu, puisque des saletés s’y accumulent. On va demander aux agents du service technique de nettoyer.
