le résumé du conseil municipal à Eygliers le 11/02/2022
Participation réduite pour ce conseil municipal à Eygliers, le vendredi 11 février 2022.
Agnès et Vincent avaient donné procuration à Tom, 3 autres conseillers avaient également donné procuration. 3 personnes présentes dans le public, pour assister à ce conseil à l’ordre du jour réduit également.
Mme le Maire annonce que plusieurs conseils se suivront rapidement dans les semaines à venir, dont un sera consacré au budget.
Tom fait part de la remarque d’Agnès sur le compte rendu du précédent conseil. En effet, dans ce compte rendu une ambiguïté existe dans la description de la réponse à la question de Vincent sur le déneigement. On pourrait comprendre que les employés du service technique ont voulu obtenir une prime d’astreinte à la place du paiement des heures travaillées. En réalité, la prime d’astreinte est une récompense pour être à disposition, elle vient en plus de la rémunération des heures effectuées en dehors des heures de service.
Les délibérations à l’ordre du jour, sont toutes adoptées à l’unanimité.
Une première délibération porte sur la garantie 2022 pour l’Agence France Locale. La commune peut éventuellement bénéficier d’un emprunt auprès de cette organisation, aux taux et durées avantageux. Tom demande quel est le montant maximal pour lequel la commune se porte caution. Ce montant n’est pas connu en ce moment, il sera déterminé en fonction des montants que la commune emprunte éventuellement auprès de l’Agence France Locale.
Ensuite une délibération pour passer le budget principal de la commune à la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 01/01/2023. Tom demande une précision suite à l’avis favorable de l’expert-comptable du Centre des Finances Publiques d’Embrun, qui avait informé la commune de l’obligation de passer tous les budgets annexes également à cette nouvelle nomenclature à la même date. Mme la DGS nous répond que la commune n’a pas de budgets annexes.
Les autres délibérations sont ensuite une sur un droit de passage, une autre sur une convention avec le SyMEnergie 05 pour l’enfouissement du réseau basse tension au Chef-Lieu, ou encore une sur une demande d’intervention financière pour l’achat de numéros, panneaux et plaques de rues.
La dernière délibération est pour une motion demandant le retrait du renard de la liste des « Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » dans le Département des Hautes Alpes.
Questions diverses
Mme le Maire nous informe qu’elle a reçu un mail d’Agnès et un courrier de 3 agriculteurs, lui demandant si une clause sera inclue dans le contrat de bail emphytéotique du camping pour le droit de pâturage des agriculteurs.
Mme le Maire présente ensuite un courrier qui avait été préparé avec l’avocat de la mairie, et que la mairie allait envoyer à ces agriculteurs. Mme le Maire a notamment précisé qu’un droit de pâturage a été enregistré dans une acte notarié en 188x, pour un agriculteur, et qu’entre-temps la destination et l’utilisation des terrains a bien changé. Elle allait donc à partir de maintenant communiquer seulement avec l’unique agriculteur qui était cité dans cet acte de droit de pâturage. Elle a demandé au conseil municipal de voter pour accord avec ce courrier, Agnès, Vincent et Tom se sont abstenus.
Mme le Maire nous a informés, suite à une question que nous avions posé lors d’un précédent conseil, du montant que la mairie a reçu de l’assurance suite au cambriolage des Services Techniques de la commune.
Mme le Maire a ensuite lu un courrier qui avait été rédigé avec l’avocat de la Mairie suite au contentieux avec Mr Giraud, avec une mise en demeure pour remettre les terrains en l’état d’origine.
Ensuite Tom a posé plusieurs questions au nom d’Agnès :
Est-ce que la Mairie a trouvé une personne suite à la création du poste de responsable pour les Services Techniques ? 16 candidats ont postulé, 6 ont été reçus, 1 candidat a été retenu, il prendra son poste le 01/04/2022. Les autres postes qui étaient ouverts seront ensuite fermés.
Lors du dernier conseil municipal, deux postes avec peu d’heures ont été créés, et le souhait a été formulé que ces deux postes seraient attribués à la même personne. Une personne a effectivement été embauchée pour ces deux postes.
Sylvie Lagier est toujours en arrêt maladie. Elle est remplacée par un intérimaire.
Les Mairies ont jusqu’au 31/03/2022 pour demander des subventions pour installer des détecteurs CO2 dans les écoles. Est-ce que la Mairie d’Eygliers va solliciter ces aides ? Mme le Maire indique que ces détecteurs ne fonctionnent pas comme il faut. On nous indique qu’il suffit d’aérer régulièrement. Tom suggère de mettre en place un carnet, afin d’enregistrer que cette aération est bien faite aux intervalles souhaités. C’est la seule possibilité pour pouvoir suivre la bonne exécution de cette consigne d’aération.
Autour du lac il y a beaucoup de branches par terre, on nous répond qu’elles seront enlevées au printemps.
Très régulièrement, les poubelles débordent, est-ce qu’une solution est prévue pour résoudre ce problème. Il paraît que c’est dû au grand nombre d’absents dans les services concernés.
Tom demande également si le HLM pour lequel la commune pouvait proposer un candidat locataire a été attribué à quelqu’un. On nous répond que le logement a été attribué à un habitant de la Font.
Dans le journal d’Eygliers on a demandé aux Eyglintins de ne plus mettre des cendres dans les containers à déchets. Nous avons signalé que cela se produit toujours, et qu’un rappel serait souhaitable dans une prochaine publication.
Tom signale qu’à plusieurs endroits sur la commune, des coffret électriques et des coffrets de branchement de fils de téléphone, sont ouverts, les fils ne sont plus protégés et un enfant qui joue à cet endroit pourrait entrer en contact avec les câbles dénudés. Il demande si la commune peut intervenir auprès des propriétaires.
Tom fait une observation suite à la réunion publique qui s’est tenue à Eygliers Chef-Lieu, à la salle du conseil municipal la veille du conseil municipal, le 10/02/2022, sur les travaux à venir au Quartier du Roy.
Une invitation pour cette réunion a été envoyée aux habitants : « La municipalité vous convie à une réunion… ».
Une définition de « municipalité » : « l’ensemble des personnes qui administrent une commune, le maire, ses adjoints, les conseillers municipaux ». Donc cette invitation a aussi été envoyée au nom de Agnès, Vincent et Tom.
Or ni Agnès, ni Vincent, ni Tom étaient informé par Mme le Maire ou ses adjoints ou ses colistiers de la tenue de cette réunion, ni même ont-ils été invités à cette réunion. Il est une fois de plus évident que Mme le Maire, ses adjoints et ses conseillers ne souhaitent pas tenir Agnès, Vincent ou Tom informés de leurs projets.
Tom précise qu’il ne souhaite pas qu’une invitation pour une réunion publique soit envoyée en son nom, quand il n’a pas été mis au courant de l’envoie de cette invitation préalablement ou du sujet de la réunion. Mme le Maire et ses colistiers ont le droit d’envoyer une invitation pour une réunion, sans nous en informer préalablement et sans nous demander notre opinion, mais à ce moment-là, cette invitation devrait être signée par les 12 noms des conseillers municipaux de sa liste, et non pas par « la municipalité ».
Si l’invitation est faite au nom de « la municipalité » il nous semble évident pour preuve d’un minimum de respect de nous en informer auparavant.
Tom a également demandé de recevoir une copie du compte rendu de cette réunion.
