Résumé du conseil municipal à eygliers du 29/03/2022
Un conseil municipal à Eygliers avec moins de participants que d’habitude, 7 personnes ayant donné procuration. Agnès et Vincent avaient un empêchement, et donc Tom a représenté les Eyglintins Unis lors de ce conseil municipal.
17 délibérations à l’ordre du jour.
Vous trouverez dans ce résumé du conseil municipal à Eygliers du 29/03/2022 plus d’informations sur les interventions que nous avons faites, sur les questions que nous avons posées et les réponses reçues, et sur nos observations.
Cinq personnes ont assisté à ce conseil municipal dans le public, dont la journaliste du Dauphiné.
Mme le Maire ouvre la séance avec l’annonce qu’une délibération, portant sur la réduction du temps de travail d’un employé des services techniques est retirée de l’ordre du jour.
Les changements du régime de travail des employés communaux
Première délibération sur le temps de travail des agents de la commune d’Eygliers, application des 1607 h. Il s’agit d’une délibération pour annualiser le temps de travail des employés de la commune, tenant compte de différences en nombre d’heures hebdomadaires.
Notamment pour les employés des services techniques, cette délibération apportera une modification, avec un régime de 40h par semaine en été, et 30h en hiver. Les raisons de ce changement étant que Mme le Maire et les adjoints considèrent qu’en été il y a plus de travail, notamment au plan d’eau, avec les poubelles à vider et le nettoyage des toilettes, à faire également les samedis et dimanches et les jours fériés.
En hiver, puisque la commune ne fait le déneigement qu’à La Font et à Basse Boyère (les autres hameaux étant déneigés par la SARL Weiler), il y aurait moins de travail pour les employés des services techniques.
Le comité technique a donné un avis défavorable à cette proposition. Mme le Maire a demandé un deuxième avis indiquant que le régime de « 40h l’été et 30h l’hiver est une demande des agents du service technique ». Ce deuxième avis était négatif à nouveau.
Tom a précisé que les agents du service technique ont indiqué qu’il y a plus de travail l’été, mais qu’ils n’ont pas souhaité avoir un régime de 40h l’été et 30h l’hiver, ils voulaient plutôt avoir une troisième personne pour combler les besoins du service l’été. Dans le passé, un jeune de la commune, à mi-temps, renforçait les services techniques l’été, ce qui n’est plus le cas depuis le début du présent mandat.
Mme le Maire et le premier adjoint ont répondu qu’une troisième personne a été embauchée, notamment le responsable des services techniques, qui prend son poste le 01/04/2022. Tom a demandé si cette personne allait participer au tour de rôle pour les samedis / dimanches / jours fériés pour vider les poubelles et le nettoyer les toilettes au plan d’eau, question à laquelle Mme la Maire et le premier adjoint ont répondu par l’affirmative.
Parce que cette modification est imposée aux agents du service technique, sans vraie concertation avec ces derniers, et parce que d’autres solutions sont bien envisageables, Agnès, Vincent et Tom ont voté contre cette délibération.
Les astreintes
Une deuxième délibération sur la mise en place des astreintes d’exploitation pour le personnel technique. Pour cette délibération également, le comité technique du département a donné un avis défavorable. Agnès, Vincent et Tom ont voté contre cette délibération, notamment parce qu’elle prévoit de prévenir les employés des services techniques seulement 15 jours en avance. Dans un nouveau courrier envoyé au comité technique, Mme la Maire indique une possibilité d’imposer une astreinte avec un délai de 48 h, et même si cette possibilité ne sera utilisée qu’exceptionnellement, cela nous paraît avoir des implications lourdes sur la vie de famille des employés des services techniques.
Ensuite deux délibérations votées à l’unanimité, une sur la création d’un emploi à temps complet d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles et une deuxième sur la suppression de 3 postes.
La prochaine délibération, qui est retirée de l’ordre du jour, portait sur le changement du nombre d’heures du contrat d’un employé des services techniques : on voulait réduire son temps de travail de 35 heures par semaine à 31,5 heures par semaine.
Tom demande pourquoi cette délibération a été retirée de l’ordre du jour, Mme le Maire lui répond : « à cause d’une mauvaise communication avec le juriste du centre de gestion ».
Tom demande si cette délibération sera remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal, Mme le Maire répond « peut-être ».
Quelques délibérations votées à l’unanimité :
Une délibération modifiant le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette délibération détermine, pour tous les employés de la commune, les montants plafonds de 2 primes que la commune peut attribuer aux employés.
Puisque la délibération ne fixe que les montants plafonds de ces primes,
Tom demande qui prendra la décision sur le montant réel qui sera attribué aux employés en réalité. Mme le Maire lui répond que ce sera le responsable hiérarchique, suite aux entretiens annuels avec les employés. Tom précise que ce sera donc Mme la Maire, qui répond par l’affirmative, et précise plus tard qu’elle le fera bien évidemment en concertation avec les élus concernés.
Deux délibérations ensuite sur deux conventions d’occupation précaire du domaine public au plan d’eau. Tom demande pourquoi le prix au mètre carré est différent pour les 2 prestataires (une fois 1 euro/m2, pour l’autre 0,3 euros/m2), sur quoi Mme le Maire répond que c’est normal, puisque les terrains ne sont pas identiques, et que cela se produit également pour des terrains agricoles.
Le contrat de bail du camping
La prochaine délibération propose le contrat de bail pour le camping, rédigé par l’avocat de la commune. Tom pose plusieurs questions sur ce contrat de bail :
Le contrat de bail indique « … le camping se trouve à ce jour dans un état d’obsolescence avancée. A ce titre, il est inexploitable en l’état et la commune n’a pas les moyens d’effectuer les travaux nécessaires afin de permettre son fonctionnement ». Tom indique qu’il pense que cette phrase n’a pas de réelle valeur ajoutée dans un contrat de bail. On lui répond que cette phrase est nécessaire, puisque si le camping était exploitable, un bail emphytéotique ne serait pas possible, mais la commune devrait utiliser une DSP.
Période d’ouverture du camping
La commune impose un période d’ouverture du camping du 15 mai au 15 octobre minimum. Tom demande pourquoi on ne demande pas une ouverture du restaurant et du bar du 15 mai au 15 octobre également. Mme la Maire répond que selon elle le restaurant et le bar font intégralement partie du camping, et qu’il ne faut donc pas les mentionner séparément. Tom suggère que dans un contrat de bail avec une durée de 30 ans, il vaut mieux ne pas laisser de place aux éventuelles ambiguïtés. Mr le premier adjoint répond que dans un contrat de bail nous ne pouvons pas imposer une certaine période d’ouverture.
Tom observe qu’il ne comprend pas que dans le contrat de bail, on impose une période d’ouverture du camping mais en même temps, on ne peut pas imposer une période d’ouverture du restaurant. Il fait également référence à l’observation faite par la directrice de l’Office de Tourisme lors de la réunion avec les élus le 1 mars 2022, à propos d’une autre commune qui avait imposé aux gérants d’un restaurant une ouverture du restaurant sur une période plus longue que la saison estivale.
Assurances
Le contrat de bail précise les assurances que l’emphytéote doit souscrire pendant le cours du bail. Tom demande qui assurera les constructions dont la mairie est propriétaire. On lui répond que l’emphytéote devra se charger de les assurer.
Droit d’accession
Le contrat de bail contient une clause de droit d’accession : « l’emphytéote profite du droit d’accession pendant toute la durée du bail ». Tom demande ce que cette clause signifie. Personne ne peut lui donner une réponse…
Modalités de paiement
Sur les modalités de paiement, Tom demande quand la redevance pour l’année écoulée va être payée, on lui répond qu’on pourra exiger le paiement dès la signature du contrat de bail. Tom demande également pourquoi une clause de pénalité en cas de retard de paiement n’est pas prévue. On lui répond que ce n’est pas nécessaire, que c’est prévu dans les procédures du Trésor Public de Guillestre. Du coup, le seul recours qui est prévu pour la commune d’Eygliers, est une résiliation du bail à défaut de paiement à l’échéance de deux termes annuels de redevance.
Révision de la redevance
La redevance pourra être révisée dès la neuvième année. L’indice de révision pris pour base sera celui du coût de la construction. Tom demande si cet indice est le meilleur pour gérer la révision de la redevance d’un bail de camping. On lui répond que c’est cet indice qui nous a été proposé par notre avocat. Or dans les précédentes délibérations, portant sur les deux conventions d’occupation précaire du domaine public par des prestataires au plan d’eau, les redevances sont soumises à révision annuelle selon l’indice des loyers commerciaux. Tom demande pourquoi on n’utilise pas le même indice. On lui répond que c’est l’avocat qui a proposé cet indice. On lui répond également « il me semble que c’est peut-être parce qu’il y a des constructions sur le camping ».
Une partie non définie…
Le contrat de bail emphytéotique est rédigé entre 2 parties, qui sont bien définies dans ce contrat de bail comme les comparants :« le bailleur » (la mairie) et « l’emphytéote » (SARL Rive Gauche). Dans tout le document, on fait référence à ces deux parties. Or, à un endroit on utilise tout d’un coup le terme « locataire », or le locataire n’est nulle part défini dans le contrat de bail. Tom suggère qu’il s’agit peut-être d’une erreur commise dans la rédaction du document. On lui répond que non, cela a été vérifié par plusieurs avocats, et qu’il s’agit « probablement d’un locataire, puisque l’emphytéote à le droit de trouver un locataire pour le camping ». Or le texte où le terme locataire est utilisé, n’a rien à voir avec un éventuel locataire de l’emphytéote…
La commune s’engage donc pour une durée de 30 ans. Le seul document qui règlera les relations entre la commune et l’emphytéote ou gestionnaire du camping dans les 30 années à venir, sera donc le contrat de bail. Nous espérons que nos observations seront prises en considération avant la signature du contrat de bail afin d’éliminer toutes les éventuelles ambiguïtés.
Puisque nous n’en avons pas reçu confirmation, Agnès, Vincent et Tom se sont abstenus lors du vote.
Les prochaines délibérations sont toutes votées à l’unanimité :
- Une délibération pour modifier une précédente délibération pour un programme de travaux SyMEnergie05
- Enfouissement réseau basse tension Chef-Lieu
- Demande d’intervention financière – rénovation du réseau d’eau potable communal
- Modification d’une précédente délibération de garantie d’emprunt pour l’OPH05
- Versement d’une aide financière de soutien aux populations ukrainiennes
- Pour la délibération sur la dénomination des voies de la commune, Tom observe que les numéros attribués sont bien étranges.Pour le peu de maisons à la Font d’Eygliers, les maisons auront des numéros comme 1337. Un hameau avec une trentaine de maisons, numéroté 1337 et plus… Il paraît que c’est dû au système de numérotage numérique.
- Délibération sur l’assiette de coupe ONF
- Convention de partenariat entre la médiathèque de Saint-Crépin et la médiathèque d’Eygliers
Questions diverses
Tom dit qu’il a été interpellé par une habitante de la Font, qui aimerait savoir pourquoi la mairie n’a pas donné des cadeaux de Noël aux ainés. On lui répond qu’un cadeau sera encore distribué dans les semaines à venir.
Tom demande les noms des personnes qui étaient présentes lors des entretiens d’embauche des candidats pour le poste de responsable des services techniques. On lui répond « Mr Portet, Mr Poullilian, Mr Dubois, Mme la Maire, Mme la DGS ».
Tom indique que la fontaine à la Font d’Eygliers, la Fontaine du Loup ou la Fontaine du Lion, fuit à nouveau. Il indique que l’étanchéité de cette fontaine a été refaite par un artisan dans le précédent mandat, et il demande si on a obtenu une garantie sur les travaux effectués. On lui répond que non.
