Le résumé des Eyglintins Unis du conseil Municipal à Eygliers du 16/12/2024
Voici le résumé des Eyglintins Unis du conseil municipal du 16/12/2024.
Le compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2024 n’a pas pu être approuvé car il n’a pas été envoyé aux conseillers municipaux.
Décisions du Maire
Mme la Maire nous informe de deux décisions du maire. Celles-ci n’étaient pas indiqué sur l’ordre du jour du conseil municipal par contre. Une première décision sur le montant à prévoir pour l’avocat de la commune, une deuxième sur la fongibilité des crédits.
Les délibérations à l’ordre du jour
Une première délibération sur la convention concernant l’archivage obligatoire dans une collectivité territoriale, c’est Mr Damien Parsoud qui poursuivra ce travail. On nous précise que les archives sont très importantes pour la commune, qu’il est important de les conserver comme il le faut. Nous demandons où sont conservé les archives de la commune. Il y a des archives entreposées au garage dit « des pompiers » (plutôt des archives à jeter), à l’ancien secrétariat de mairie et à la nouvelle mairie.
Une deuxième délibération concernant une convention dite « collaborateurs » pour que les parents d’élèves puissent remplacer un agent absent en ce qui concerne la cantine, l’accueil en cas de grève …
La troisième délibération concernant la participation de la commune à la prévoyance des salariés.
Ensuite une délibération qui est simplement l’approbation du rapport CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)
La prochaine délibération sur la libération d’une retenue de garantie de la SAS menuiserie du Guil sur les travaux à l’école.
La délibération 73 sur le tarif mensuel d’occupation du terrain par les camions des travailleurs saisonniers à savoir 60 euros /mois.
Vincent explique que cette cohabitation avec les vestiaires du foot est parfois difficile. Le compteur où sont branchés les camions n’est pas protégé, n’importe quel enfant peut y accéder ce qui est dangereux. Vincent doit en référer à Mr Moulin, président de la com com.
A terme le terrain de foot sera agrandi pour le double traçage.
La délibération 74, pour une convention d’occupation du terrain avec la communauté de communes du Guillestrois Queyras à 40 euros de charge par mois. Agnès demande qu’il soit rajouté sur la convention que le coffret électrique doit être sécurisé.
Avec la prochaine délibération, le RSU est acté (rapport social unique). Le DUERP (document d’évaluation des risques professionnels) n’a pas été mis a jour depuis 2017. Il n’y a aucune action de prévention envers les salariés. Vincent le fait remarquer.
La délibération n° 76 concerne la redevance à l’agence de l’eau.
La délibération 77 sur les tarifs de l’eau : la part fixe est augmentée de 5 euros ce qui la fait passer à 55 euros. Nous faisons remarquer qu’il s’agit de 10% d’augmentation, mais que nos salaires ne bougent pas.
On nous répond que ce n’est que 5 euros… La taxe de prélèvement passe de 0.13 à 0.15 euros/m3. Là aussi pour une famille moyenne c’est plus de 25 euros de plus.
Nous votons contre cette augmentation des tarifs de l’eau.
La délibération 67 sur les tarifs appliqués aux actes en la forme administrative ( il s’agit des actes que la commune peut faire sans passage chez un notaire) ; ils sont fixés à 300 euros.
Agnès et Tom s’abstiennent.
La délibération 66 sur la convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels du centre de gestion 05. Mme la maire indique qu’un agent préventeur venait sur la commune jusqu’en 2023 pourtant le RSU indique que rien n’a été mis à jour depuis 2017. Vincent qui est lui-même formateur d’agent préventeur et qui gère 8 monuments historiques à ce sujet, se propose une nouvelle fois pour travailler là-dessus mais cette proposition n’est pas retenue par les conseillers de la majorité. La secrétaire générale, Mme Vallet indique que nous payons déjà le centre de gestion pour de la prévention et que cette convention est en quelque sorte un complément. ½ journée par an nous parait bien peu. Vincent insiste sur la nécessité de prendre en considération la santé physique, mentale et sociale des salariés.
Agnès et Vincent votent contre, tom s’abstient.
La délibération n° 65 concernant la convention de transfert de la maitrise d’ouvrage SAE à la commune d’Eygliers. Il s’agit des travaux sur les réservoirs, la télégestion, les compteurs d’eau. Les travaux ont commencé à l’automne puis ils sont arrêtés car le sous-traitant de Véolia a du travail ailleurs. Cette délibération est prise après le début des travaux…
Agnès et Vincent votent contre, Tom s’abstient
Questions diverses
Tom demande le résultat des demandes de subventions pour chaque délibération prise. Cela nous permettrait de comparer les tableaux de financement espérés (dans les délibérations) avec les tableaux de financement réels (et donc la réalité des subventions accordées). Il lui est indiqué que ça sera donné au moment du vote du budget.
Vincent demande qui gère les priorités pour les services techniques ? C’est la secrétaire générale et Mme la maire qui ont une réunion hebdomadaire avec Gaël Bry, le chef du service technique.
Vincent indique qu’une branche morte est à enlever par la propriétaire du terrain (Mme Bonnardel Nadine) le long du torrent de la Fourgière. Mme la maire demande à Mr Humbert de transmettre le message à sa belle-sœur. Il est cependant urgent d’attendre de savoir ce qu’il est nécessaire de faire : une réunion publique est prévue le 10 janvier à 18h à la salle polyvalente avec le référent RTM qui exposera des recommandations. Certains travaux ne sont pas encore faits car l’argent manque.
Vincent demande ce qu’il en est du stationnement interdit devant la borne à incendie au chef-lieu et devant le plan incliné (le long de la façade de l’église) qui mène au parvis de l’église pour les personnes à mobilité réduite. Mme la Maire répond que le travail de marquage est prévu dans le cadre d’un dossier sur les amendes de police.
Vincent indique que sur la Route de la Fourgière les barrières en bois sont jetées dans le fossé. On nous répond que des blocs en béton sont commandés
Vincent demande ce qu’il en est de la géolocalisation pour les lampadaires (travail du SIGDEP).
Vincent demande ce qu’il en est des lampadaires au chef-lieu ? Ils avaient été choisis mais la commande va être la même pour tout le monde donc il faut attendre que Mr Giraud montre le modèle.
Tom indique que lors du conseil du 30 janvier 2024 Mr Chebance a indiqué les désordres à l’école (moisissures). Mr Chebance répond que l’architecte conseil a fait des préconisations à prévoir au budget 2025. Le linoléum a été prévu au budget 2024 et sera posé en février 2025.
Tom demande où en est le comité des fêtes ? Lors de leur participation à un CM, on avait proposé de se voir une fois tous les trimestres environ, qu’en est-il ? Mme la Maire répond que le comité des fêtes a arrêté son activité. Vincent indique que le SCES reprend le vide grenier et qu’ils sont prêts à reprendre la St Antoine.
Mme la Maire demande de la part d’Eric, le curé, s’il peut mettre la messe de la St Antoine le 12 janvier. Agnès explique que la St Antoine a toujours été le 3ième dimanche de janvier et depuis 2 ans il faut décaler en faveur d’une autre fête…
Tom reprend le problème des lampadaires de l’école qui restent allumés – ça va être résolu par le changement de l’horloge répond Mr Devevey.
Agnès demande où en est le problème de la fuite du toit de l’Eglise ? Un dossier a été déposé à la DRAC via Mr Gondran répond Mme la Maire. Mr Portet a filmé avec un drone pour vérifier le toit. Un couvreur n’a pas été sollicité. Agnès indique que le curé Eric est monté dans le clocher et qu’il a constaté que l’eau humidifiait le réseau électrique des cloches qui ne fonctionnent plus. Un court-circuit est à craindre.
Tom indique que Mr Roux avait indiqué lors d’un précédent conseil que le chemin de la Chabrande avait besoin de travaux et que Mr Weiler devait faire un devis. Qu’en est-il ? Mme la Maire répond que la commune n’a pas d’argent et qu’il faudra donc attendre.
Agnès indique que le parking du Chef-Lieu est bien utilisé, il faudrait quand même y faire un traçage au sol. A voir au printemps.
Agnès demande si un tarif de location de la salle des ainés a été établi, ce qui n’est pas le cas. Mme la Maire propose qu’on revoit une nouvelle fois tous les tarifs.
Il est mentionné qu’une personne de la Font d’Eygliers dépose des objets, des gravats… près de la chapelle. Les voitures s’y garent. Un marquage au sol sera fait pour autoriser l’arrêt court devant la chapelle et une lettre sera adressée à la personne concernée pour les dépôts d’objets en tout genre.
Agnès demande où en est le statut de M. Ferraro ? Il devrait être à la retraite en mars 2025.
Agnès demande jusqu’à quand va durer la prestation de service de Mme Peyrot, la DGS par intérim, et si le financement est prévu au budget ? Quelles sont ses prestations ? Combien cela nous coûte-t-il ? Mme la Maire répond que le financement est pris sur la ligne « prestations de services » du budget. Elle travaille entre-autres sur les subventions, le foncier, … Le coût de cette prestation sera communiqué avec l’envoie du compte rendu.
Agnès demande où en est le parking de l’école ? C’est en attente puisque c’est l’entrepreneur qui s’installe en face de l’école qui le fait.
