7 Délibérations votées à l’unanimité :

• Déclasser du domaine public en domaine privé communal à Gros pour vendre 112m2 à 60 euros/m2. C’est une parcelle qui est déjà, de fait, incluse dans le terrain de cette maison
• Assurances statutaires pour les salariés de la commune au CMP avec les mêmes conditions et prix
• Signature d’un bail emphytéotique de 18 ans avec Mr Bérard pour le Pitchoun Parc avec un loyer annuel de 4.685,34 euros revalorisé selon l’indice des baux commerciaux.  Il aurait été possible de faire un bail commercial mais Mr Bérard préférait l’autre formule et la notaire avait déjà travaillé dans ce sens.  Tom demande pourquoi c’est cet indice qui est utilisé pour réajuster le loyer alors que pour le bail emphytéotique du camping l’indice est celui de la construction.  Mme la Maire suppose que c’est le montant du loyer peu élevé qui le justifie.  Elle suggère à la secrétaire générale de se renseigner auprès du notaire
• Rapport sur la gestion de l’assainissement et des déchets.  Tom demande ce que sont « les coûts aidés ».  Mme la Maire indique qu’il s’agit des charges moins les redevances et les subventions.  Elle ajoute que ces calculs sont faits sur les habitants permanents (8.100 personnes) et ne tiennent pas compte des habitants saisonniers ce qui donne un coût très élevé
• Subvention au CAF pour 2025 : 9 enfants, 40 euros/enfants
• Avenant à la convention avec TE05 pour les travaux du Chef-Lieu
• Financement des voyages scolaires de juin et septembre : 1.850 euros

1 délibération sur la création d’un poste d’adjoint administratif catégorie C à plein temps

Malgré l’intervention de Mme Peyrot 2 jours par semaine, le remplacement de Amal Grangaud 2.5 jours par semaine, le travail s’accumule, la dématérialisation ajoute du travail aux secrétaires, il faut créer ce poste ce qui porte à 4X35h/semaine + 28h (poste de Gisèle Mathurin qui ne travaille plus depuis le 1 novembre mais dont le poste se libère que le 1/12/25).  Agnès fait remarquer qu’on va arriver à 168h/semaine en administratif, ce qui est énorme pour une petite commune de 850 habitants environ.  Mme la maire répond que c’est nécessaire.  Agnès et Tom votent contre.

1 délibération sur la promesse de vente de terrains à la SAFER.  Suite à notre demande, des plans papier (détaillés, sans vue globale) nous sont montrés.  Tom fait remarquer que peu de conseillers semblent être au courant de ces plans, puisque plusieurs conseillers les étudient avec beaucoup d’attention.  Mme la Maire répond qu’il y a eu une réunion avec la SAFER à laquelle plusieurs conseillers assistaient.  Tom demande à ce que les plans soient projetés sur le grand écran de la salle, afin d’avoir une vue générale des parcelles sur la commune et de pouvoir mieux situer les parcelles concernées.  Mme la Maire nous répond que ce n’est pas possible, les plans de la SAFER seraient difficiles à comprendre.  3 abstentions (Tom, Vincent, Agnès)

1 délibération sur un échange de parcelles aux Ruas

Cela concerne l’ancienne maison « Dentroux ».  Les trottoirs sont sur du domaine public, la route goudronnée sur du privé donc il faut régulariser. 60 euros/m2.  Tom demande que les plans soient projetés sur le grand écran mais ce n’est pas possible.  3 abstentions (Tom, Vincent, Agnès)

Questions diverses

Vincent pose quelques questions. 

Est-ce que les trous sur les routes vont être bouchés ?  La COLAS doit commencer les travaux mais pour ces petits trous il faudra que les employés techniques le fassent sous le commandement de Mr Humbert ou Mr Poullilian.

Le problème d’humidité à l’école a-il-été résolu ?  Oui , le remplacement des cloisons a été efficace.

L’ombrière à l’école a-t-elle été posée ? On nous répond que oui.

Où en est-on avec les employés communaux en arrêt ?  La secrétaire indique les dates des prolongations d’arrêt de travail de chacun.  A l’école tout se passe bien d’après Mr Devevey.  Une date de médiation par la commission sur le harcèlement (à laquelle la commune a souscrit il y a quelques mois) va être proposée pour faire le point sur tout le personnel d’après Mme la Maire.  Il y a un problème de recrutement pour le ménage à l’école (pas de candidat).

Agnès pose également quelques questions :

Où en est-on à propos des appels d’offre pour les travaux du « torrent » de la Fourgière ?  Mme la Maire répond que les appels d’offre n’ont pas été lancé par manque de temps.  Il n’y a pas d’engravement sous la départementale vers chez Mme Argence Nadine qui l’avait signalé lors de la réunion publique de janvier 2025.  La commune doit remettre en place les dallots, l’entreprise Weiler doit poser les buses, les propriétaires riverains de ce cours d’eau ont été avertis de leur responsabilité par la communauté de communes, ils ont l’obligation d’entretenir le cours d’eau jusqu’au milieu du cours d’eau.

Où en est le P.L.S ? Agnès précise que lors d’un précédent conseil Mr Roux avait dit que c’était en standby depuis la démission de Mme De Weert.  Mme la Maire avait indiqué lors de ce conseil que c’était compliqué et qu’ils allaient prendre un cabinet d’étude.  On nous répond que le temps a manqué pour s’en occuper….

Travaux clocher de l’église : ça sera fait le 1 er décembre par une entreprise spécialisée.  Mr Humbert indique que l’échelle va être faite par le ferronnier de la Roche de Rame.  Agnès demande le prix, un montant variant entre 3000 et 10000 euros nous est  avancé. 

Va-t-on faire une information sur l’O.L.D (obligation légale de débroussaillement) ? Mme la Maire répond que ce serait bien d’en faire une…

Tom demande si ont peut savoir le montant de la taxe de séjour perçu sur la commune ?  Mme la Maire demande à la DGS de demander à la communauté de communes.