Conseil sous la présidence de madame la Maire Mme Chouvet en présence de 9 conseillers municipaux.
Secrétaire de séance
Mr Chebance a été désigné secrétaire de séance. Il nous a proposé d’être secrétaire en précisant qu’on ne nous l’avait jamais proposé. Justement, Agnès décline poliment la proposition en disant « cela fait 4 ans que personne ne nous a proposé de l’être donc c’est un peu tard maintenant, mais c’est gentil de la part de Mickaël de faire ce geste ».
Les délibérations
Les délibérations à l’ordre du jour de ce conseil municipal :
- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras
- Signature avec la Communauté́ de Communes de la convention de reversement de la part communale de l’aide aux familles pour les forfaits de ski alpin
- Adhésion au groupement de commande pour une mutuelle communale: la négociation d’une mutuelle accessibles à tous les habitants du Guillestrois Queyras. Tom demande ce qui se passe avec les habitants qui auraient souscrit cette mutuelle, qui déménageraient, et n’habiteraient donc plus dans le Guillestrois. On lui répond qu’on pense qu’ils pourront garder la mutuelle.
- Signature de la convention relative à la surveillance des digues du Guil
- Signature de la convention avec Territoire d’Energie pour l’extension du réseau électrique du lotissement l’Astragale : la prise en charge par la commune des travaux du réseau électrique sur le lotissement de l’astragale (projet antérieur au 1 septembre 2023) pour un montant de 56.520 euros
- Signature de la convention avec le SMITOMGA pour la mise en place et la gestion des sites de compostage partagé
- Libération des retenues de garantie dans le cadre de marchés publics de travaux : il s’agit du déblocage des retenues de garantie pour 3 entreprises
- Modification du RIFSEEP, les primes pour les employés de la commune pour les ouvrir aux CDD
- Suppression du poste d’ingénieur et création d’un poste de secrétaire général : il s’agit de la suppression du poste d’ingénieur territorial occupé par Claire Prvuvolic, la DGS. Ce poste d’ingénieur territorial avait été créé pour Mme Prvuvolic lors du conseil municipal du 30/07/2020, pour que Mme Prvulovic ne perde pas le bénéfice de son concours, sans la création de ce poste elle aurait dû quitter la commune pour maintenir son concours. Mme Prvulovic, la DGS, a quitté la commune le 1er mai 2024. Un nouveau poste de secrétaire général sera créé pour remplacer la DGS. Mr Portet nous informe qu’en fait la commune n’a pas besoin d’un poste d’ingénieur territorial. Tom demande si personne ne s’était aperçu il y a 2 ans que le poste n’était pas nécessaire ? Mr Portet répond que non, on ne savait pas. En plus, il s’avère que seule une commune de plus de 2.000 habitants peut prétendre à un poste de DGS…
- Modification du taux de la taxe d’aménagement majoré sur le secteur AUd
Toutes ces délibérations ont été votées à l’unanimité.
- Délibération sur le marché de travaux accordé à Véolia pour les réseaux d’eau potable et ouvrages de stockage : c’est un dossier commencé il y a plusieurs années ; la publication du marché date du 8 mai 2024 pour un montant de 169.000 euros ; Véolia va travailler avec le prestataire entreprise Weiler ; Véolia était moins disant de 35.000 euros face à la SAUR ; La Saur avait un dossier technique meilleur que celui de Véolia. Ce sont les explications données suite aux questions de Tom. Nous sommes 3 à nous abstenir.
- Délibération sur les ajustements des tarifs de location des salles : Agnès fait remarquer que pour les associations les tarifs hiver/été sont les mêmes, il est proposé 50 euros l’été et 60 l’hiver. Tom n’est pas d’accord sur des tarifs bas pour les associations par rapport à des tarifs bien plus élevés pour des particuliers un week-end. On lui répond que c’est pour favoriser la vie associative sur la commune. 11 pour et 1 abstention pour Tom.
Questions diverses
- Vincent demande ce qu’il en est de l’ancien secrétariat de mairie : Une 1ère estimation a été faite de 200.000 euros, elle parait basse donc Mme De Weert doit en demander une autre. Il faut aussi se mettre d’accord sur les critères de vente comme cela a été fait pour l’ancienne école du chef-lieu. Mr Roux dit qu’il serait bien de vendre pour le budget de la commune.
- Agnès demande ce qu’il en est de la borne à incendie de la Goavie : Mme la Maire répond que c’était juste la vanne qui n’était pas ouverte… , donc la borne était bien branchée, contrairement aux informations qui nous avaient été données lors du conseil municipal précédent, quant à celle aux Durantelles, elle a été supprimée car inutile.
- Agnès demande où en est le droit sur l’eau du lavoir du chef-lieu (Mont Dauphin devait fournir de l’eau à hauteur de la grosseur d’un canon de fusil, un droit qui date depuis des siècles) ; Mr Poullilian répond que le lavoir a été branché sur l’eau d’Eygliers car Mont dauphin ne veut pas faire de travaux sur leurs canalisations . Eygliers abandonne donc ce droit… puisque les documents qui attestaient de ce droit n’ont pas été retrouvés.
- Agnès demande : « les travaux relatifs à l’affaissement de la route de la carrière en sont où ? » On lui répond que l’étude coûte cher (56.000 euros), les travaux encore davantage. Mr Roux propose de raboter la dénivellation et de goudronner, dans certains cas cette solution tient des années.
- Agnès demande si la commune a relancé l’entreprise qui doit faire le mur de soutènement de la maison de Camille Imbert. Mme la Maire lui répond par l’affirmative, mais que l’entreprise ne pourra venir qu’à partir de septembre.
- Vincent indique que l’AG de SCES sera le 19 juillet à 19h.
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