résumé du conseil municipal à eygliers du 12/04/2022
Le conseil municipal commence sous la présidence de Mme Chouvet, maire d’Eygliers, en l’absence de Mr Portet qui n’a pas donné procuration, Mmes Quichot et Dupasquier, Messieurs Devevey et Dubois qui ont tous quatre donné procuration.
Nous approuvons le CR du dernier CM du 27 mars 22.
Le conseil porte essentiellement sur les votes des comptes de gestion de la mairie, des comptes administratifs du trésorier, des budgets primitifs, du montant des taux d’imposition des taxes locales, des subventions aux associations et autres.
Tom suggère qu’une réunion d’explication des budgets communaux en amont du conseil municipal éviterait le ping-pong des questions réponses entre l’élu et la DGS, en 2 h tout serait fait… Mme la Maire répond qu’on procède comme à la com com.
Comptes de gestion
Mme la Maire présente les différents comptes de gestion :
- Caisse des écoles qui va passer dans le budget général de la commune en M57; Tom demande pourquoi en février la DGS lui a répondu qu’il n’y avait pas de budgets annexes dans notre commune et qu’aujourd’hui le budget CDE est considéré comme un budget annexe : la DGS répond que c’est la préfecture qui a changé d’avis, changé de nomenclature… et précise que le budget CDE est sensé aider les familles en difficulté, comme à Eygliers ce n’est pas le cas, il est supprimé en tant que tel.
- Camping : Tom demande pourquoi des dépenses (à hauteur de 27.377 euros) et des investissements (à hauteur de 16.784 euros) ont été faites alors que la gestion du camping était donnée à un prestataire; il est répondu qu’il fallait faire des travaux à hauteur de la caution (de 30.000 euros) du gérant précédant (Mr Boissin), dont 23.000 euros ne sera pas restituée (barrière, canalisations arrachées des mobil homes…) Tom demande à voir les factures, Mme la maire accepte. Tom, Vincent, Agnès votent contre.
- Commune et eau
Comptes administratifs
Mme la Maire sort et les comptes administratifs sont votés sous la présidence de JM Poulillian, 2ième adjoint :
- Commune Tom et Agnès s’abstiennent, notamment parce qu’il n’y a pas eu de réunion d’explication avant le conseil municipal.
- Caisse des écoles, Tom s’abstient
- Camping, Tom, Vincent et Agnès votent contre, n’étant pas d’accord avec les dépenses et investissements financés par la commune et non pas par le gérant du camping.
- Eau
La régie du camping est clôturée puisque ce n’est plus la commune qui gère, c’est la SARL Rive Gauche.
Budget primitifs
Nous passons au vote des budget primitifs présentés par Mme la Maire :
- Commune : plusieurs postes évoqués comme le personnel école passé en budget principal, le personnel extérieur intérim, l’installation d’un paratonnerre à la base de loisirs, 25% des travaux de la passerelle Gaboyer, les travaux du chef-lieu (201.000 euros à avancer), voie verte, extension de l’école, la modification simplifiée du PLU pour la zone le long de la route nationale côté Briançon, travaux à la base de loisirs, un emprunt de 75.000 euros supplémentaire pour l’aménagement de la nouvelle mairie .
- Eau : travaux sur les canalisations rendus obligatoires par l’agence de l’eau, installation de télécompteurs
Taxes locales
Ensuite une délibération sur la modification des taxes locales.
Les dotations de l’état ont diminué de 10.000 euros, – 6.000 euros à verser car la commune est considérée comme à haut potentiel fiscal à cause de la centrale électrique.
Mme la Maire nous informe qu’il y aura à nouveau une coupure de l’aspersion 3 semaines en septembre pour travaux au niveau de la conduite.
Une augmentation est donc votée sur le bâti qui passe à 41 % et sur le non bâti qui passe à 101 %. Mme Dupasquier vote contre.
Subventions aux associations
Subventions aux associations: une discussion s’engage à propos de la demande du refuge one love d’une aide pour financer la stérilisation des chats errants. Tom indique qu’il pense que cela ne ressort pas des responsabilités d’une commune de financer la stérilisation des chats errants. Après débat la commune alloue seulement une subvention de 50 euros et réfléchira au problème des chats errants ultérieurement.
Questions diverses
Mme la Maire indique qu’elle a déposé une main courante à la gendarmerie concernant certains propos injurieux publiés sur les réseaux sociaux à son encontre.
Stade de foot
Vincent demande où en est le problème du poteau à terre, des spots qui ne fonctionnent pas, de dossier pelouse synthétique… Mme la Maire avait demandé des devis à Mr Giraud (Inéo) mais elle ne les a jamais eus ; elle a fait faire un devis à Sudati qui a mis beaucoup de temps à le fournir (20.000 euros). Il a été constaté que le poteau avait juste été planté dans le sable et qu’il était tout percé. Après publication d’un article dans le Dauphiné Libéré par le président du club de foot, elle a appris qu’un 2ième poteau ne fonctionnait pas. Elle lui précise également que le grillage est budgété pour 2022.
Défibrillateur
Vincent signale qu’il n’y a pas de date d’inspection indiqué sur le défibrillateur. Mme la Maire précise qu’il a été révisé, facture à l’appui, mais aucune trace de contrôle n’est apposée sur l’appareil lui-même. Elle précise que le défibrillateur fonctionne donc bien. Vincent insiste car sans date indiqué sur le défibrillateur il n’est pas conforme, une tierce personne ne sera pas certaine qu’il en fonctionne correctement.
En ce qui concerne le gazon synthétique, Mme la Maire précise qu’il s’agit d’un gros budget, et qu’elle préférerait que la com com devienne propriétaire du terrain de foot. Le projet est en cours à la com com mais Mr le président, D.Moulin, a été froissé par les propos du président du SCES dans la presse… affaire à suivre. Le projet sera éventuellement envisagé si la com com prend à sa charge le terrain de foot qui, pour l’instant, est géré par la commune d’Eygliers. Une suggestion est faite d’élargir le projet, et d’inclure d’autres sports comme l’athlétisme, le ski sur roulettes, …
Suite aux différents entre la commune et le foot, le centre de loisirs ne bénéficie plus du minibus du club, Mr Chebance demande à Vincent comment renouer le dialogue.
Matériel Services Techniques
Vincent demande où on en est avec le remplacement du matériel volé et nécessaire au Service Technique. Mme la Maire répond que le matériel est racheté en fonction des besoins. Pour certains équipements, Mme la maire indique que ce sera peut être mieux de louer. Elle attend le retour du chef des Services Techniques embauché au 1er avril, Mr Gaël Bry à qui nous souhaitons la bienvenue.
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