Lors du Conseil Municipal du 30/07/2020, un règlement intérieur du conseil municipal a été adopté.
Comme nous vous l’avons signalé dans notre compte rendu de ce conseil municipal, posté sur cette page de notre site web, nous avons voté contre ce règlement, parce que 3 éléments nous contrariaient. Il s’agit notamment de :
- « Il est laissé la possibilité au maire d’ajouter ou de retirer une délibération de l’ordre du jour en début de séance après approbation des membres du conseil municipal »
- « le temps de parole de chaque conseiller ne doit pas dépasser 10 minutes par séance »
- « les questions orales sont limitées à 2 questions par élu et par séance » et « chaque question orale doit être rédigée et transmise au maire au moins 6 jours francs avant la date du Conseil Municipal afin qu’elle soit mentionnée sur la convocation »
Parce que, à notre avis, ces 3 éléments ne sont pas conformes à la législation, nous avons saisi la préfecture, pour connaître leur avis sur ce sujet.
Il semblerait que notre démarche aurait eu son effet, puisque sur l’ordre du jour du conseil municipal du 15/09/2020, un nouveau règlement intérieur du conseil municipal sera mis à la vote. Dans ce nouveau règlement intérieur, 2 de ces 3 éléments ont été supprimé ou modifié : il n’y a plus la possibilité d’ajouter une délibération à l’ordre du jour en début de séance, et le temps pour envoyer les questions orales au maire n’est plus de 6 jours francs, mais de 48 heures. Une bonne chose pour la démocratie !
Par contre, puisque le nouveau règlement intérieur limite toujours le temps de parole de chaque conseiller municipal à 10 minutes par séance, nous devons voter contre ce nouveau règlement intérieur.
