Le résumé des Eyglintins Unis du Conseil Municipal du 28/04/2021
Approbation du compte rendu du CM du 12 avril: Le compte rendu suggère que Agnès aurait demandé quand les Molok seront installés au quartier du Roi. Agnès indique qu’elle n’a parlé que du conteneur papier du lotissement Les Blancs et pas des poubelles du Chef-Lieu. Mme le maire répond que le compte rendu ne sera pas modifié.
Mode de gestion du camping des Iscles
Plusieurs délibérations à l’ordre du jour de ce conseil municipal, la principale étant une délibération sur le mode de gestion du camping des Iscles, en remplacement de la délibération votée dans le conseil municipal du 01/03/2021.
Mme le Maire indique qu’à la demande de la préfecture la délibération sur la détermination de la gestion du camping doit être modifiée, et que seul un bail emphytéotique ne peut être prévu, et non pas un bail commercial.
Mme De Weert lit un texte dans lequel elle indique que le travail du conseil d’exploitation du camping a été fait en toute honnêteté, transparence et professionnalisme. Elle reproche à Tom d’être venu à la mairie à 2 reprises pour voir les candidatures alors que le conseil d’exploitation n’avait pas fait de choix; elle reproche à Agnès d’avoir envoyé un mail à la sous-préfecture concernant la 1ère délibération prise qui permettait de choisir le candidat sans réunir la commission d’appel d’offre.
Tom explique qu’il s’est effectivement rendu 2 fois à la mairie pour consulter les dossiers de candidatures pour la gestion du camping, dans un but de s’investir dans ce dossier important pour la commune, et de pouvoir voter dans un futur conseil municipal sur le choix de candidat qui aurait été fait par le conseil d’exploitation du camping.
Il explique que la 1ére fois (le mardi 13 avril) la secrétaire refuse de lui montrer les candidatures car les dossiers ne sont pas là, la 2ième fois (le mercredi 14 avril) Mme la Maire lui refuse l’accès aux candidatures au prétexte que les dossiers de candidatures seront accessibles seulement quand le conseil municipal aura voté et validé le choix du conseil d’exploitation. Il paraît donc que nous ne pouvons consulter les dossiers de candidatures qu’après avoir voté sur le choix de candidats fait par le conseil d’exploitation du camping.
Nous ne comprenons pas pourquoi, si le travail du conseil d’exploitation du camping, sur ces dossiers de candidature, a été fait avec tant d’honnêteté, transparence et professionnalisme, il nous est interdit l’accès aux dossiers de candidatures…
A ceci Mme le Maire répond que ce jour là elle s’est mal exprimée, qu’elle voulait dire que Tom pourrait consulter les dossiers après le choix du conseil d’exploitation.
Agnès explique que nous avons envoyé un mail à la sous-préfecture car lors du conseil municipal précédent elle a posé la question sur l’obligation de réunir la commission d’appel d’offre et que la secrétaire générale de la commune avait répondu « non ce n’est pas nécessaire car il ne s’agit pas d’un marché public ». Cette réponse ne nous paraissant pas claire, nous avons choisi de poser la question à qui de droit.
Et en effet, suite à notre mail, la sous-préfecture a demandé à la commune de retirer la délibération précédente et a demandé de ne proposer dans l’appel à candidature que la possibilité d’un bail emphytéotique de 18 ans minimum car le camping, bien que domaine privé communal, est assimilé à du domaine public car accueillant du public. En conséquence, seul un bail emphytéotique administratif ne semble être possible, et non pas un bail commercial.
Agnès observe que dans les délibérations sur la future gestion du camping, la possibilité d’une DSP n’est pas retenue. Or, dans le CM en décembre, Mme De Weert, en réponse à une question de notre part, avait répondu que la DSP sur la future gestion du camping était bien avancée, le 18 décembre 2020 en CM, Mr Dubois a justifié le fait de déneiger le camping, « car des travaux vont être effectués, ils attendent juste les devis »
Nous nous étonnons que maintenant, tout d’un coup, la gestion sous la formule d’une DSP n’est plus retenue car trop lourde pour la commune, et donc infaisable. La seule option qui est retenue est la création d’un bail, et de louer les terrains du camping à « un professionnel de l’hôtellerie de plein air », qui devra investir dans la mise aux normes du camping avant de l’exploiter.
Une autre analyse
Tom explique ensuite que nous avons fait notre propre analyse pour la future gestion du camping, et que nous arrivons à d’autres conclusions que celles du comité d’exploitation du camping.
Lors du vote pour la première délibération, lors du CM du 01/03/2021, nous n’avions pas reçu ni débattu le bilan de la dernière saison d’exploitation du camping, nous avons donc dû voter sur le futur sans avoir accès aux informations de la dernière saison.
L’analyse faite par le comité d’exploitation du camping indique que la commune n’a pas les moyens pour investir dans le camping. Tom indique que le bénéfice généré par le camping permet bien d’investir dans ce camping.
L’analyse faite par le comité d’exploitation du camping précise ensuite que la formule d’une gestion sous DSP ne serait pas faisable pour la future gestion du camping. Tom précise qu’une commune des Hautes Alpes, bien plus petite que Eygliers, vient de lancer une procédure pour gérer un camping sous forme de DSP, pour une durée de 15 à 20 ans maximale, avec des investissements majeurs à faire par le candidat retenu.
Les deux arguments du comité d’exploitation du camping, et la conclusion que seul un bail emphytéotique d’un minimum de 18 ans serait envisageable, ne nous semblent pas représenter la réalité.
Nous précisons que le mandat que les Eyglintins nous ont donné lors des élections en 2020, ne nous permet pas d’accorder un bail emphytéotique pour une durée minimale de 18 ans (une durée de 3 mandats ! ), voire bien plus, quand d’autres options sont possibles.
Pour ces raisons, et ce manque de transparence dans ce dossier, nous votons contre cette délibération.
Ensuite, Mme le Maire déclare : « … on ne souhaite pas vous associer à notre travail… ».
Vincent intervient et comme il élève la voix, Mr Dubois, 1er adjoint lui dit de ne pas crier, de sortir si il crie. Vincent insiste et répond qu’il ne l’empêchera pas de parler. Mme le Maire répond qu’elle va user de son pouvoir de police pour le faire taire. Quand Vincent s’étonne de la notion de démocratie de Mme le Maire, elle répond « la démocratie, c’est la majorité ».
Les délibérations suivantes sont votées à l’unanimité: modification des statuts du Parc du Queyras, transfert de la compétence mobilité à la com com, participation de la commune à la consultation du centre de gestion pour la passation de contrat, convention de servitude avec le SyME05 pour le passage de 2 canalisations à « confluence ».
Questions diverses
Lors du conseil municipal du 05/02/2021 Mr Roux avait répondu sur une question de Vincent: « les travaux de la Chabrande sont finis, mais nous ne sommes pas trop contents du résultat qui pourrait être amélioré ». Vincent demande donc à Mr Roux où en sont ces travaux de la Chabrande. Celui-ci répond : « comme en 2022 Enedis va enterrer une ligne électrique qui passera par là, il faut donc attendre pour finaliser les travaux communaux ».
Vincent indique que le sentier des marmottes est en piteux état, et il demande à Mr Imbert ce qu’il serait possible de faire. Mr Dubois et Mme le Maire répondent : « Un rdv avec l’association des marmottes va être pris. En effet les poteaux sont au sols, le sentier est abimé par les VTT… » Vincent propose une corvée qui ne semble pas retenir l’attention …
Vincent parle des lampadaires supprimés sur la RN et au Chef-Lieu, et précise qu’il faudrait au moins bien éclairer les passages cloutés. Réponse : au Chef-Lieu une lampe a été changée à la demande d’un habitant, Mme le Maire a fait débrancher le lampadaire car ce sont les élus qui commandent et pas les administrés. Sur la RN, il faut se pencher sur le problème.
Agnès parle du problème des poubelles du Chef-Lieu derrière l’église qui déborde de déchets déposés par des entreprises (brique, polystyrène, plastique, cartons branchage …)
C’est un vrai problème car on ne peut pas mettre un élu derrière chaque poubelle.
Agnès demande aussi si on peut trouver une solution à la vitesse excessive des véhicules entre la Rua d’Amont et le Chef-Lieu. Réponse : il faut y réfléchir.
Agnès parle de ce qui s’est passé à l’école ce lundi 26 avril: l’instituteur a demandé aux élèves de CM de ramasser les déchets laissés au niveau du city parc. En effet les jeunes qui s’y rassemblent laissent beaucoup de détritus. Le city parc a été d’ailleurs fermé et Mme le Maire a dû faire intervenir les gendarmes dimanche soir. Mme le Maire indique qu’il s’agit d’une opération pédagogique, ce n’est pas un oubli des employés communaux de ne pas nettoyer avant la rentrée. On nous assure que les enfants avaient des gants.
Agnès demande si un arrêté municipal était pris pour barrer la route entre les Ruas pour travaux, Mme le Maire indique qu’elle en a pris un pour la partie route communale. Agnès parle aussi du matériel déposé sur le parking du cimetière, l’autre jour une tôle est restée sans aucune protection (danger pour les enfants et en cas de rafale de vent).
Tom indique que sur la route du Simoust, sur le territoire de Guillestre, une bonne dizaine de camions, fourgons, caravanes sont installés de manière durable, tout comme l’été dernier. Il pose la question si les personnes qui habitent là pour plusieurs mois, contribuent de la même manière que tout administré, il donne notamment les exemples de la redevance déchets et de la taxe de séjour. Mme le Maire lui suggère d’écrire à la mairie de Guillestre pour poser la question …
Mme Olivero prend la parole pour parler de la fuite d’eau au-dessus de chez elle, elle est inquiète car l’eau va bientôt arriver chez elle.
Mr Poullilian explique « qu’il a déjà vu avec la commune de Mont Dauphin car, après vérification par coloration de l’eau, il s’avère que la fuite est dû à une canalisation qui appartient à Mont Dauphin. Il indique qu’il téléphone toutes les semaines à la commune de Mont Dauphin qui devrait faire des travaux mais « ils n’ont pas le budget », Le 1er adjoint et Mme le Maire disent que Mme Olivero doit contacter la commune de Mont Dauphin pour leur demander de résoudre le problème, et de faire une lettre recommandée à son assurance.
Nous regrettons que la commune d’Eygliers ne fasse pas plus d’effort pour supporter un citoyen d’Eygliers dans une situation pareille. Il paraît même que la fuite d’eau existe depuis plusieurs années, mais que la situation s’est aggravée les dernières semaines.
Note : après ce conseil municipal, la situation s’est encore aggravée.
Il y a maintenant une infiltration d’eau dans la maison de Mme Olivero, et le 03/05/2021 on pouvait constater que l’eau coulait en abondance sur la route qui mène au Chef-Lieu.
Mme Olivero a contacté la mairie de Mont Dauphin et a été très soutenue par cette dernière, qui a montré une belle réactivité. Le 03/05/2021 le maire de Mont Dauphin s’est rendu sur place, et les travaux de réparation qui étaient prévus pour le mois d’Août ont été avancés à la semaine du 10/05/2021.
