Résumé du conseil municipal à Eygliers du 27/09/2023 par les Eyglintins Unis
Un conseil municipal s’est tenu à Eygliers, le 27/09/2023, à 20h00, avec un ordre du jour restreint.
Voici le résumé des Eyglintins Unis de ce conseil municipal à Eygliers.
Les délibérations
3 délibérations à l’ordre du jour seulement.
Une première sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif. Mme la Maire nous donne les éléments qui ont attiré son attention dans ce rapport, et nous pose la question si quelqu’un a pris le temps de lire ce rapport. Délibération adoptée à l’unanimité.
Ensuite une délibération sur la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec le Département des Hautes-Alpes dans le cadre des travaux de rénovation des revêtements sur RD au Chef-Lieu. En effet, le Département souhaite transférer la maîtrise d’ouvrage de ses travaux à la commune et propose de verser à la commune un fond de concours de 75.000 euros.
Vincent demande si ce montant suffira pour couvrir les frais liés à ces travaux, Mme la Maire lui répond que oui, puisque le Département est venu pour estimer les coûts, et qu’en tout cas, seul des travaux pour un montant maximal de 75.000 euros seront exécutés. Délibération adoptée à l’unanimité.
Augmentation des impôts
Une dernière délibération propose la majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Cette majoration nous est proposée parce qu’elle inciterait les propriétaires de résidences secondaires à louer leur bien à l’année, afin de pallier au manque de logements à l’année pour les Eyglintins. Mr Portet exprime son désaccord avec l’augmentation de cette taxe. Tom demande le montant total que cela rapportera à la commune (30.000 euros maximum) et il indique qu’aucun propriétaire ne sera incité par une taxe de 100 euros par logement à passer sa résidence de la location meublée à la location à l’année, mais que la seule raison pour voter cette majoration est d’augmenter les revenus de la commune. Encore un impôt plus élevé en fait.
Cette délibération est adoptée, malgré une abstention et 6 votes contre. Dommage que les conseillers de la majorité aient à nouveau souhaité augmenter les impôts…
Forfaits de ski
Mme la Maire nous informe que Vars, Risoul et le Queyras ont trouvé un accord pour le prix des forfaits saison de ski pour les enfants du Guillestrois/ Queyras. Le forfait sera au tarif de 100 euros par enfant, avec une participation de 20 euros par enfant par la communauté de commune. Elle propose une participation de la commune de 20 euros par enfant. Tom demande ce que font les autres communes, Mme la Maire répond qu’il y a des communes qui paient également 20 Euros, d’autres qui paient plus comme abriès ristolas qui donne 60 euros.
Tom rappelle que la commune d’Eygliers paye 2400 euros par enfant d’Eygliers qui va à la crèche de Guillestre, et demande pourquoi la commune ne peut pas prendre à sa charge un montant plus important pour les forfaits de ski. Mme la Maire fait un tour de table, certains conseillers proposent une participation de 20 euros par la commune, d’autres 30 euros.
Tom propose que la commune prenne en charge 80 euros, afin que le forfait soit gratuit pour les enfants. Un coût pour la commune de seulement 8.000 euros.
Démission du premier adjoint
Avant que nous puissions poser des questions, Mr Dubois, premier adjoint prend la parole, et dit vouloir justifier son absence ces dernières semaines. Mr Dubois indique vouloir démissionner, à la suite des divergences de point de vue sur la gestion financière de la commune et l’utilisation des fonds publics, comme l’écrit gentiment le journal Le Dauphiné Libéré le lendemain du conseil municipal.
Dans le discours de Mr Dubois, nous apprenons quelques éléments révélateurs.
Nouvelle clôture autour du camping
Lors du conseil municipal du 29/09/2022 nous avons demandé pourquoi les employés du service technique de la commune ont placé une nouvelle clôture autour du camping. Le camping étant attribué par bail emphytéotique, la pose d’une nouvelle clôture est à la charge de l’emphytéote. Mr Dubois et Mme la Maire nous avaient répondu le 29/09/2022 qu’un déplacement de l’ancienne clôture était prévu antérieurement à la signature du bail, afin de sortir le poteau incendie de l’emprise du camping. Ils ne parlent que d’un déplacement d’une partie de l’ancienne clôture, et ne disent rien sur l’éventuelle pose d’une nouvelle clôture.
Dans le présent conseil municipal, Mr Dubois indique son désaccord avec Mme la Maire, parce qu’elle n’a pas souhaité détailler cette affaire de nouvelle clôture dans le conseil municipal. Il précise qu’en réalité, plus de 100 mètres de nouvelle clôture ont été posés par les employées du service technique de la commune, payés par la commune, non facturés à l’emphytéote. Il s’avère donc que de l’argent public ait été utilisé pour installer une nouvelle clôture, au bénéfice de l’emphytéote du camping, qui aurait dû payer les frais pour cette clôture, vue la nature du bail emphytéotique (sans compter les heures de travail des employés communaux).
La décision de faire ces travaux à la charge de la commune n’a pas été prise ni validée dans un conseil municipal.
Mme la Maire répond à Mr Dubois qu’elle en a parlé à quelques élus. Il s’avère que Mme la Maire a parlé de cette clôture lors d’une « réunion du mardi ».
Les réunions du mardi
Les « réunions du mardi » sont des réunions des conseillers de la liste de Mme la Maire. Ni Agnès, ni Vincent, ni Tom ne sont invités à ces réunions, nous ne sommes pas au courant de l’ordre du jour, nous ne recevons pas les comptes rendus, malgré nos multiples demandes de les recevoir. Contrairement aux conseils municipaux, ces réunions du mardi ne sont pas ouvert au public.
Puisque Mme la Maire a pris la décision de construire cette nouvelle clôture, payé par la commune, dans une réunion du mardi, et que tous les conseillers municipaux de la majorité sont informés de l’ordre du jour et des comptes rendus de ces réunions du mardi, il semble évident qu’ils étaient tous au courant de cette nouvelle clôture posée au frais de la commune, quand nous avons posé la question dans le conseil du 29/09/2022. Nous regrettons que quand Mr Dubois et Mme la Maire aient répondu que seulement une partie de l’ancienne clôture avait été déplacée, et n’ont rien dit sur la nouvelle clôture, qu’aucun conseiller est intervenu pour protester, et dire que ce n’était pas la vérité…
Mme la Maire a donc pris la décision d’utiliser des fonds publics au bénéfice d’un emphytéote du camping, sans en informer le conseil municipal. Aucune « décision du maire » n’a été communiqué au conseil municipal, aucune délibération n’a été prise pour valider l’attribution des fonds public au bénéfice de l’emphytéote.
Nous nous interrogeons donc sur la légitimité de cette décision…
Lors du discours de Mr Dubois sur cette clôture, Tom a demandé combien cette nouvelle clôture a couté à la mairie. Mme la Maire lui a répondu, en fouillant ses papiers, qu’elle allait lui donner le montant.
Mr Dubois a demandé à Mme la Maire si elle allait donner les vrais montants. Une question, presque une insinuation, qui laisse penser qu’à d’autres moments, sur d’autres questions, des faux montants nous ont été communiqués… Sans que d’autres conseillers ne soient intervenus pour indiquer que les montants n’étaient pas corrects…
Acharnement
Mr Dubois a demandé à Mme la Maire pourquoi il y a un tel acharnement envers les employés de la commune et envers certains Eyglintins / Eyglintines, et si elle était prête à perdre encore d’autres employés.
Suivi du chantier de la nouvelle mairie
Lors du conseil municipal du 10/08/2023 Vincent a demandé qui étaient les personnes qui suivaient les travaux à la nouvelle mairie. On lui a répondu que les responsables du suivi de chantier sont Mme Quichot, Messieurs Poullilian et Dubois qui sont en contact régulier avec l’architecte Mr Mercier.
Lors de son discours dans ce conseil municipal, Mr Dubois nous informe qu’une personne non élue, non membre du conseil municipal était responsable pour le suivi des travaux à la nouvelle mairie.
Mme la Maire précise qu’il s’agit de Mr Cloo, le mari de la conseillère Mme De Weert.
Or, la désignation de Mr Cloo comme responsable pour la mairie pour le suivi des travaux à la nouvelle mairie n’a jamais été présenté au conseil municipal, ni comme décision du maire, ni comme délibération. Là aussi, une décision prise dans les « réunions du mardi » ?
Questions diverses
Stade de foot
Vincent demande si tous les documents pour un transfert du stade de foot à la comcom sont prêts. Il lui est répondu que oui.
Travaux Eygliers Chef-Lieu
Tom prend la parole pour Agnès et demande pourquoi les travaux au Chef-Lieu ont été à l’arrêt. Mme la Maire lui répond que les entreprises ont été sommées d’aller aider dans le Queyras, pour réparer les routes (entre autre route d’accès à Ceillac) suite aux éboulements.
Dénomination de voiries
Tom revient sur un mail envoyé par Agnès à tous les conseiller municipaux, resté sans réponse. Agnès a signalé avoir appelé les secours pour une voisine avec un problème cardiaque. Les secours ne trouvaient pas la Route des Blancs. Ils ont été obligés de la rappeler et ont fait 2 fois le tour du lotissement. Conclusion… la voisine a été prise en charge 30 min après son malaise cardiaque.
Tom rappelle le courrier que tous les Eyglintins ont reçus, qui précisait : « Nous vous adressons ce courrier pour vous informer qu’il est TRES IMPORTANT que vous réalisiez vos changements d’adresses auprès des différents organismes privés et publics … Vous avez jusqu’au 31/01/2023 pour réaliser vos changements d’adresses. »
Nous regrettons que la même date butoir n’ait pas été respectée par la commune pour installer tous les panneaux indicateurs de hameaux et de rue ou route ou chemin…
Skate Park
Ensuite un Eyglintin est venu présenter un projet d’un « skate park » du côté du Mille Club. Il s’agirait d’un premier parc d’une telle conception dans la région. Pour une surface de +/- 800 à 1000 m2, l’investissement serait à hauteur de 300.000 euros, dont 20% resterait à la charge de la commune, donc 60.000 euros.
