Conseil Municipal du 30/07/2020 - Les Eyglintins Unis

Notre resuméil municipal du 30/07/2020

Voici notre resumé du Conseil Municipal qui s’est tenue le 30/07/2020 à 19h. Vous y trouverez plus d’informations sur nos interventions, et nos points de vue, entre autres sur le budget 2020 et le suivi du camping.

Les comptes-rendus
Les comptes-rendus des 17 juin, 4 juillet et 10 juillet sont approuvés malgré nos observations sur le fait que nos interventions ne sont pas mentionnées sauf celle de Tom à propos du camping pour le compte-rendu du 4 juillet. Mme Chouvet répond que seul l’essentiel de l’intitulé des délibérations doit être noté, avec les suffrages exprimés comme à la com-com.

Décision du maire
Les travaux à la gare devant le garage « Proximeca » ont été réalisés avec une plus-value.

Les points de l’ordre du jour

Règlement intérieur du conseil municipal

Délibération sur le règlement intérieur du conseil municipal: Trois points nous contrarient :

Ordre du jour: « Il est laissé la possibilité au maire d’ajouter ou de retirer une délibération de l’ordre du jour en début de séance après approbation des membres du conseil municipal ». Tom expose que le fait d’ajouter une affaire, en début de séance, à l’ordre du jour initial communiqué aux conseillers avec la convocation, sans qu’aucune information n’ait été communiquée aux conseillers sur ce point avant l’ouverture des travaux du conseil, méconnaît les dispositions législatives relatives à l’information préalable des conseillers municipaux.
Organisation des débats: « le temps de parole de chaque conseiller ne doit pas dépasser 10 minutes par séance ». Tom expose que cette règle méconnait le droit à l’expression des conseillers municipaux.
Présentation et traitement des questions orales: « elles sont limitées à 2 questions par élu et par séance » et « chaque question orale doit être rédigée et transmise au maire au moins 6 jours francs avant la date du Conseil Municipal afin qu’elle soit mentionnée sur la convocation ». Tom indique que cette contrainte est impossible à honorer : la convocation précisant la date du Conseil Municipal n’est envoyé que 3 jours francs avant la date du Conseil Municipal, mais pour nos questions orales, nous devons les envoyer 6 jours francs avant le Conseil Municipal ? En plus, pour le Conseil Municipal du 30/07/2020, un document important tel que le projet de budget 2020 de la commune ne nous a été envoyé que la veille, 26 heures avant le Conseil. Un élément primordial nous est envoyé que 26 heures avant le Conseil, mais une question de notre côté, portant souvent sur des sujets de moindre importance, doit être envoyée au maire 6 jours francs avant le Conseil Municipal ?

Est-ce que ces règles ne seraient pas une tentative de nous museler ?

Pour les raisons cités, nous avons voté « contre ». Le règlement intérieur a été adopté, 12 votes pour et 3 votes contre.

Délibération sur la délégation d’attributions du Conseil Municipal au maire : nous pensons que quelques éléments de cette proposition laissent trop de liberté au maire d’agir sans délibération préalable dans le Conseil Municipal. Tom signale par exemple que ce texte donne la possibilité au maire de signer des emprunts à hauteur de 1 Million € par an : « procéder, dans les limites d’un montant annuel de 1 Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change… ». Mme Chouvet explique qu’il s’agit juste de signer le document et non pas de faire un emprunt.

Nous signalons ensuite que le texte ne précise pas cette limitation, et votons « contre ». La délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire est adopté 12 votes contre 3.

Délégués au sein des différents comités consultatifs et conseil d’exploitation : nous présentons nos candidatures à tous les comités ou conseil d’exploitation mais nous ne sommes élus nulle part. Nos candidatures sont les suivantes:

à l’école, au travaux voirie, au CCAS, à l’aménagement du quartier du roi, conseil d’école, commission d’appel d’offres, commission des impôts directs, candidature de Agnès Simond
au camping, au plan d’eau, l’aménagement de la gare, à la traversée de la gare, Parc Naturel Régional du Queyras, ITOS, Tom Van De Velde se présente
au SAE, au plan d’eau, au canal du Rochas Mouth, au travaux voirie, à la traversée de la gare et patrimoine, au SyMEnergie05 Vincent Pelletier se présente.

Nous recueillons chaque fois que nos 3 voix.

Seuls des élus issus de la liste de Madame Chouvet sont retenus, plus des gens extérieurs, anciens conseillers à savoir Messieurs Prat, Gestiero, Martelli et Madame Gallet, des extérieurs comme Madame Marly, Yolande Frigerio, Nicolas Domeny et Patrice Sommerer.

Nous regrettons de ne pas pouvoir mettre en œuvre nos compétences pour Eygliers et les Eyglintins.

Autres délibérations:

Nous votons « pour » pour la fixation de la Taxe d’Aménagement ainsi que pour l’établissement d’une Taxe d’Aménagement majorée sur le secteur AUd.
Nous approuvons également les comptes administratifs 2019, revotés car le conseil municipal du 17 juin 2020 avait voté contre, il fallait donc les approuver puisqu’ils sont conformes au comptes de gestion, Vincent s’abstient.
Affectation au budget 2019, approuvé à l’unanimité.
Budget primitif 2020 : nous n’avons reçu ce projet de budget que 26 heures avant le Conseil Municipal. A la demande de Tom, Mme Prvulovic explique un certain nombre de lignes du budget, des écritures faites pour rectifier des erreurs d’écritures comptables en 2019. A cause de la complexité de ces écritures, et le manque de temps pour bien comprendre leur impact sur le budget, ainsi que pour le manque d’informations sur un investissement prévu à hauteur de 270.000 euros, pour le « terrain Guerin », sans plus de détails, nous votons « contre » ce projet de budget, qui a été adopté 12 votes contre 3.
Comptes Administratifs Eau: nous votons « pour » ainsi que pour l’affectation du résultat année 2019 de l’eau, le budget primitif de l’eau, le budget primitif des écoles, la taxe des impôts directs, le fond de solidarité logement, les indemnités des élus et la formation des élus.
Création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet: Agnes demande que les employés de la commune sortent de la salle, ce qui est accepté. Il est créé un poste d’ingénieur territorial en remplacement du poste de rédacteur catégorie 2, ce poste est fait pour Mme Prvulovic, qui a réussi son concours d’ingénieur territorial. Si le poste n’est pas créé, elle devrait quitter la commune pour ne pas perdre le bénéfice du concours, hors Mme Chouvet explique que grâce à elle, la partie administrative laissée à l’abandon par l’ancienne secrétaire, est remise en ordre. On vote « pour » la création de ce poste.
Création d’un poste d’animateur à temps non complet: Tom et Agnès s’abstiennent. Agnès demande à modifier certaines phrases sur ses attributions qui ne sont pas très claires à propos de l’entretien des locaux et des petits travaux.
Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet en remplacement de deux postes à temps non complet. Il devient un poste à temps complet, pour une personne qui a déjà été recrutée par Madame Chouvet.

Questions diverses

Tom intervient à propos du camping: pourquoi ne pas demander des données intermédiaires, afin de connaître la situation du camping en cours de route (rapport hebdomadaire du nombre d’emplacements occupés par nuit pour ne nommer qu’un chiffre clé). La réponse est faite par Mme Chouvet et certains autres conseillers qui disent qu’ils n’en voient pas l’utilité et qu’il faut attendre la fin de l’été, et qu’à cause du Covid-19 il n’y a pas grand monde sur le camping, qu’on ne peut rien y faire. Tom répond que si l’on disposait des chiffres clés hebdomadaires, au lieu de naviguer en aveugle en étant fataliste, on pourrait agir pro-activement sur certains leviers afin d’améliorer le taux de remplissage et agir sur les frais engendrés. Mr Devevey propose ensuite d’essayer de faire un point en milieu de saison, c’est-à-dire à la fin du mois de juillet.

Quelques images du camping et des gens qui font du camping sauvage sur la commune d’Eygliers (photos prises le lendemain du conseil municipal). Le camping sauvage est en concurrence avec le camping municipal. En plus, les personnes qui font du camping sauvage ne payent pas la taxe de séjour et remplissent nos poubelles sans contribuer à la redevance déchets.

La fête du 8 août à la Font d’Eygliers au four banal: Tom demande si avec la reprise du Covid-19 il n’est peut-être pas judicieux de maintenir cette fête, Mme Chouvet répond que toutes les fêtes sont adressées en préfecture et que c’est la préfecture qui annule ou qui autorise. Pour info : la fête de la Sainte-Marie-Madeleine à Freissinières a été annulé par la mairie à cause de la situation du Covid-19. Reste à surveiller donc comment les gestes barrières seront imposés lors de cette fête, qui comme l’a observé Tom, sera à nouveau organisé par un club de motards et non pas par le Comité de Fêtes d’Eygliers. Tom a également demandé que cette fête serait organisé en concertation avec les habitants de la Font d’Eygliers.
Fête de la Sainte-Marie-Madeleine à la Font d’Egyliers: Agnès demande pourquoi la date de cette fête a été modifiée du 22 juillet au 25 juillet, Mr Dubois premier adjoint et Mme Chouvet répondent qu’ils ont suivi le calendrier des fêtes patronales et que c’est à la demande de la paroisse.
Fauchage des routes: Vincent demande pourquoi le fauchage n’est toujours pas fait, alors que cela crée des situations très dangereuses (il a lui-même été victime d’un presque accident à cause des grandes herbes). Mme Chouvet répond que Mr Weiler doit le faire depuis début juillet, qu’elle l’a relancé et si rien n’est fait d’ici la fin de semaine, elle demandera à l’entreprise Bernard de Châteauroux de venir.
Attributions des adjoints : Agnès demande à Mme Chouvet quels sont les délégations, Mme Chouvet indique que ceux-ci vont être prises par arrêté à savoir
- le premier adjoint: plan d’eau, animations, cohésion sociale
- 2e adjoint : agriculture, forêts
- 3e adjoint: travaux, réseaux, voirie
- 4e adjoint: personnel communal, finances
Vincent demande pourquoi il est interdit aux employés communaux de nous parler, Mme Chouvet et Mr Dubois répondent que les employés communaux ont un devoir de réserve et qu’ils doivent s’adresser à leur référent. Mr Pelletier informe qu’il a été conseiller municipal pendant plus de 20 ans et que, en tant que référent sécurité du département, il ira leur demander comment ça se passe dans leur emploi, que nous sommes tous élus donc référents, et que personne n’irait lui dire ce qu’il devait faire ou ne pas faire.
Agnès présente la charte Anticor à l’ensemble du Conseil Municipal en insistant sur les différents points, en particulier le droit à la parole des conseillers minoritaires et indique que Vincent, Tom et elle-même ont adhéré à cette association réputé pour la lutte contre la corruption et pour le rétablissement de l’éthique en politique. Agnès invite tous les conseillers municipaux à adhérer à leur tour (pour un montant de 35 € par an)