Le résumé des Eyglintins Unis du Conseil Municipal à Eygliers du 10/08/2023
Approbation du compte rendu du CM du 9 juin 2023 : Agnès fait remarquer que Il est noté 2 fois le nom de M.Chebance dans l’ordre d’arrivée des retardataires alors qu’il s’agissait de M Humbert puis de M.Chebance. Ce sera rectifié.
La délibération 53 sur les surveillants de baignade est retirée car Mme la Maire avait pouvoir de signer un avenant à la délibération du 9 juin.
Décision du maire : il s’agit d’une assistance technique pour relancer l’ASA du canal du Rochasmout.
Les délibérations à l’ordre du jour
Plusieurs délibérations ont été votées à l’unanimité.
Une première sur les travaux de l’aqueduc à St Guillaume, ensuite une sur la commission locale d’évaluation des charges transférées ainsi qu’une sur le choix d’un référent déontologie (Me Pellegrin du barreau de Gap et Maryse Deguergue professeure émérite du droit public à la Sorbonne). Ces personnes sont également les référentes déontologie de la Communauté de Communes du Guillestrois – Queyras.
La prochaine délibération sur la protection fonctionnelle de Mme De Weert qui a subi des injures et des violences (ainsi que son mari) le jour de la fête du lac.
Ensuite une délibération sur la modification des statuts du SYME05 suivi par une délibération sur la convention avec chaque bénévole de la bibliothèque.
La délibération sur la convention avec CapVerb pour la fourniture des repas à l’école indique que ces repas seront au tarif de 6,65 euros / repas. Tom demande si le prix de l’ancien prestataire était bien de 6,90 euros / repas. Il observe qu’avec le nouveau prestataire, les agents de l’école devront aller chercher les repas à Guillestre, l’ancien prestataire les livrait. Tom demande si l’ancien prestataire aurait donné une réduction sur ses tarifs si on avait proposé d’aller chercher les repas nous-mêmes. On lui répond que cela n’a pas été demandé, mais qu’en tout cas, il y avait une baisse de la qualité. Tom demande ensuite si pour les années à venir une limite à l’augmentation du tarif a été négociée, on lui répond que cela n’a pas été fait.
Un changement du règlement intérieur de la cantine est proposé dans la prochaine délibération, avec 2 modifications, une sur le délai d’inscription qui a été raccourci et une sur la diminution de la participation de la mairie au prix des repas pour compenser le fait que la mairie ira chercher les repas à Guillestre. Tom demande le coût total par an pour la mairie, pour tous les repas pris par les enfants à l’école, il ne reçoit pas de réponse. Agnès s’est abstenue lors du vote.
Ensuite une délibération sur la subvention pour le voyage scolaire à Ristolas, une autre sur l’aménagement du sentier des marmottes avec participation de Mont Dauphin, et une délibération modificative du budget eau (10% de majoration à cause d’une déclaration tardive car Gisèle était en arrêt de travail, et le défaut de plan d’action de résorption des fuites d’eau). Une prochaine délibération sur la vente de terrain communaux à Mr Lefèvre au Cros 52 m2, une sur l’enquête publique en vue d’un déclassement du domaine public pour vendre à Donner/Pace 110 m2, une autre sur la convention pour la voie verte avec 4 habitants de St Guillaume, et encore une sur les recenseurs et la nomination de Mme la Maire comme coordinatrice, ensuite une délibération sur la convention avec le CDG 05 pour accueillir une personne en formation de secrétaire de mairie, et une délibération sur la convention de maitrise d’ouvrage entre la comcom et la commune d’Eygliers pour la maitrise d’ouvrage des travaux d’assainissement au chef-lieu. Tom demande si ceci aura un impact sur le délai des travaux, on lui répond que non.
Borne d’informations
Délibération sur la demande de subvention pour installer une borne d’informations devant la nouvelle mairie d’Eygliers. Le nombre de documents à afficher publiquement étant trop important, une borne permettrait aux Eyglintins de consulter ces documents sur une borne. Le montant est d’environ 12.000 euros, avec 790/an de maintenance. Cette idée avait été supprimé (ainsi que le feu d’artifice) lors du vote du budget principal pour éviter d’augmenter de 1 point la taxe foncière et limiter cette augmentation à 0,5 point. On nous indique que l’OT pourrait également y divulguer des infos pour les touristes.
Cet achat est relancé suite au démarchage d’une entreprise de St André les Alpes. Joseph Devevey indique qu’il faut faire attention aux frais de maintenance, Tom demande si seul un démarchage peut déclencher un achat et si cette entreprise a déjà travaillé dans des communes du secteur, il demande si une autre commune dispose déjà d’une telle borne (réponse négative) et si un appel d’offres va être lancé, afin de comparer plusieurs systèmes avant de faire l’achat, Mme la Maire répond que nous pourrions faire cela.
Comme cet achat avait été supprimé du BP où prend on l’argent ? Il est pris sur le coffret électrique qui devait être installé à la base de loisirs et dont les travaux ont été reporté à 2024 (25.000 euros), Agnès fait remarquer que l’an prochain il faudra trouver la somme manquante pour ces travaux indispensables. Mme la Maire et la DGS redisent l’importance de l’affichage et son caractère obligatoire et que la version papier nécessite des mètres linéaires de tableau d’affichage accessible au public en permanence. 3 abstentions (Mr Devevey, Mr Chebance, Agnès) et 10 votes pour.
Modifications des contrats de travail
Ensuite on passe aux délibérations sur les modifications de contrat de travail des employés municipaux de l’école, cantine, alsh :
- Le contrat ATSEM est augmenté de 0.5 h pour nécessité de service (10 votes pour, 3 abstentions Tom, Vincent, Agnès)
- Le contrat adjoint d’animation est amputé de 1h pour nécessité de service (10 votes pour et 3 abstentions Tom, Vincent, Agnès)
- Le contrat d’adjoint technique est amputé de 2h à la demande du salarié (13 votes pour)
- Le contrat d’adjoint technique est augmenté de 1h pour nécessité de service (10 votes pour et 3 abstentions)
Questions diverses
La croix de la chapelle St Jean était vermoulue à la base et est tombée, elle a été évacuée.
Vincent pose une question sur les travaux de la nouvelle mairie : ils ont pris du retard mais se déroulent bien, ils devraient être terminés fin août. Il demande le nom des élus qui suivent ces travaux. Les responsables du suivi de chantier sont Mme Quichot, Messieurs Poullilian et Dubois qui sont en contact régulier avec l’architecte Mr Mercier. Tom demande si Mr Bry, le responsable des services techniques, participe également aux réunions de chantier, il est répondu non, pas systématiquement, sauf à une où il est venu. Une visite sera organisée pour le conseil à la demande de Vincent.
Tom informe les élus que des personnes en VTT empruntent le nouveau sentier (pédestre) des oasis enchantées à la Font d’Eygliers, ce qui peut être dangereux pour les piétons, et ce qui risque d’endommager le sentier.
Questions du public
Mr Lavernhes qui habite Basse Boyère est venu exposer son différend avec Mr Galletti son voisin: il s’agit d’un problème de servitude de passage, d’agression verbale, …
Tom demande si la mairie ne peut pas réunir les différents acteurs et essayer de relancer la discussion. Mme la Maire lui répond que cela ne peut être fait que par une personne neutre.
Mme la Maire indique ensuite être en contact avec Olivier Louis de la SAFER qui devrait réunir les parties concernées pour trouver une solution amiable. Ce monsieur implique aussi Mr Weiler. Tom demande à Mr Lavernhes si la réponse apportée par le Conseil Municipal lui convient, il acquiesce. Agnès lui indique qu’il est bien sur nécessaire d’entendre toutes les parties prenantes afin d’avoir une vision globale.
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