Le résumé du conseil municipal à Eygliers du 28/06/2022. 7 délibérations à l’ordre du jour de ce conseil municipal, tenue comme toujours dans la salle du conseil municipal à Eygliers Chef Lieu.
Chats errants
Avant de commencer le conseil, madame la maire donne la parole à Mme Paulissen, présidente du refuge « one love ». Elle explique que la prolifération des chats errants peut vite devenir un fléau car la démultiplication est très rapide; elle peut s’occuper de la capture et de la stérilisation ainsi que de la mise à l’adoption des chatons, voire même des chats capturés qui se montreraient assez sociables ; les autres sont relâchés après stérilisation. Elle travaille déjà en collaboration avec d’autres communes comme Guillestre, Risoul…
Les délibérations de l’ordre du jour
Une première délibération sur la protection fonctionnelle du maire : Mr Dubois explique que Mme la Maire est mise en cause à propos de l’accident (noyade au plan d’eau le 17/08/2021 hors du temps de surveillance de la baignade). Elle est dans le cadre de sa fonction de maire donc il faut que la commune prenne en charge les frais d’avocat. Délibération adoptée à l’unanimité.
Ensuite une délibération sur le Régime indemnitaire des salariés de la commune (rifseep). Tom pose une question sur une différence entre la précédente délibération et celle d’aujourd’hui, un changement qui n’avait pas précisé dans le document d’aujourd’hui, il demande pourquoi le montant du plafond max de l’indemnité des directeurs des services est modifié à 52920 euros. La DGS répond que de toute façon il n’est pas atteint. Délibération adoptée à l’unanimité.
La prochaine délibération pour l’assermentation de Gaël Bry, responsable des services techniques, le terme de garde particulier et garde particulier du domaine public routier. Il s’agit d’un agrément pour soulager le maire qui est le seul assermenté. Il s’agit du nouveau nom du garde champêtre d’autrefois. Adoptée à l’unanimité. Tom demande si le conseil municipal recevra un rapport chaque mois, sur les interventions de Mr Bry.
Une délibération sur incorporation des parcelles réputées sans propriétaire à la commune est adoptée à l’unanimité également.
Licence IV
Une prochaine délibération propose de céder la licence IV de la commune, d’une valeur de 2400 euros à titre gracieux aux gérants du camping le temps du bail soit 30 ans, non cessible. Agnès demande pourquoi est-elle cédée gratuitement. Il est répondu qu’il y a eu tellement de retard avec le projet de bail, que la licence IV avait été oubliée dans ce bail. En 2020, elle avait été facturée 2400 euros à Mr Chuette qui tenait le kiosque, en 2021, lorsqu’il a fallu facturer la licence à Rive Gauche, l’exploitant du camping, la commune a réalisé que personne n’avait pensé à ce problème de licence lors de la rédaction du bail. Délibération adoptée, Agnès a voté contre.
La délibération sur la limitation de la population féline errante. Mesdames Paulissen et son amie sortent car il faut délibérer sur la convention avec le cabinet vétérinaire d’Eygliers pour la stérilisation des chats errants. Agnès indique qu’il faut une convention tripartite entre la commune, le refuge One Love et le cabinet vétérinaire pour que le refuge prenne en charge la capture et toute l’organisation (ce qui évite cette corvée fastidieuse aux employés communaux). Il reste à fixer le montant alloué à cette opération: proposition de mr Dubois, 800 euros. A savoir qu’un chat stérilisé deviendra moins sauvage ce qui diminuera peut-être les dégâts occasionnés. Adoptée à l’unanimité.
Finalement une délibération sur la fixation du tarif des concessions au cimetière : les concessions perpétuelles ne sont plus d’actualité, il est proposé des tarifs pour 15 et 30 ans ; Agnès demande pourquoi pas 50 ans, la proposition n’est pas retenue. Il faudra aussi refaire le règlement du cimetière et essayer de déplacer le columbarium qui est mal placé selon Mme la Maire. Il est proposé aussi d’en construire un deuxième. Adoptée à l’unanimité.
Questions diverses
Mme la Maire intervient pour expliquer la tarification incitative des ordures ménagères par le biais des tambours à badge personnel afin de réduire les déchets ultimes qui vont coûter de plus en plus chers, à cause d’une augmentation des frais de transport ou du traitement, ou encore une taxe de l’état dès 2025 sur chaque tonne de déchet, une obligation européenne qui oblige à recycler 70% des déchets, Fin 2023 tout le monde sera équipé de badge.
Epaves automobile
Une campagne de ramassage d’épaves automobiles est organisé en septembre. Tom indique que sur plusieurs terrains, des épaves sont immobiles depuis de nombreuses années, et les propriétaires n’ont pas réagi lors des précédentes campagnes de ramassage d’épaves. Tom suggère que la commune pourrait contacter ces propriétaires afin de les inciter à faire enlever ces épaves. Ce serait également une bonne chose pour l’environnement, puisque souvent des huiles ou liquides de batterie fuient et se retrouvent dans le sol.
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