Résumé du Conseil Municipal à Eygliers du 27/10/2021

le résumé des eyglintins unis du conseil municipal du 27/10/2021

Nous vous avons préparé à nouveau un résumé du Conseil Municipal du 27/10/2021 à Eygliers. Vous y trouverez nos interventions, les observations qu nous avons faites lors du conseil, et le débat qui a eu lieu suite à ces interventions.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11/08/2021.

Agnès observe que ce compte rendu ne reflète pas exactement ce qui a été dit lors du conseil municipal. En effet, le compte rendu contient des insinuations à notre égard et des éléments qui n’ont pas été dit lors du conseil municipal. Si nos souvenirs sont bons, Mme le Maire avait indiqué en début de mandat, qu’il ne s’agissait pas d’un compte rendu, mais d’un Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal. En tout cas, ni dans un compte rendu, ni dans un Procès-Verbal, ce qui n’a pas été dit lors de la réunion et des insinuations ont leur place.

Mme le Maire répond de manière bien curieuse, en lisant une déclaration préparée à l’avance, et dit qu’elle a également des remarques à faire sur le « compte rendu » que nous publions sur notre site web. Elle trouve qu’il est tendancieux, que nous n’y publions pas la totalité, et souvent erroné. Nous n’avons pas l’ambition de publier un compte rendu du conseil municipal sur notre site web. Rédiger le compte rendu ou le PV, est la responsabilité de la Mairie, et il sera publié sur le site web de la Mairie. Nous publions un résumé de quelques éléments que nous trouvons importants, et du débat qui a (éventuellement) eu lieu, de nos interventions, de nos observations. Nous n’avons pas du tout l’intention de publier un compte rendu.

Mme le Maire indique également regretter que nous n’envoyons pas nos questions sur les délibérations par mail avant le conseil municipal. Le conseil municipal n’est-il donc pas le lieu d’un débat public entre les conseillers ?

Mme le Maire a continué son exposé avec des insinuations non fondées et des attaques personnelles à l’adresse de Agnès. Elle a terminé ce regrettable discours avec un appel à la journaliste du Dauphiné Libéré qui était présente dans le public, et lui a demandé de bien reprendre toutes ses remarques dans l’article du Dauphiné Libéré. Nous trouvons regrettable que Mme le Maire essaye d’influencer une journaliste dans la rédaction de son article. Est-ce que Mme le Maire ne serait pas d’accord avec le principe de la liberté de la presse ?

Après cette intervention particulière, il était temps de passer à l’ordre du jour. Un ordre du jour bien rempli pour ce conseil municipal, avec 20 délibérations à voter.

Comme toujours nous nous limiterons dans ce résumé à les délibérations sur lesquelles il y a eu des questions ou interventions.

Les délibérations à l’ordre du jour

Une première délibération pour valider une convention avec un bureau d’étude pour une assistance à maîtrise d’ouvrage en urbanisme, paysage, architecture et environnement, pour un montant jusqu’à 25.000 euros. Le bureau SARL Alpicité est proposé par Mme le Maire. Tom demande si d’autres candidats ont eu l’occasion de faire une proposition. Mme le Maire répond que non, puisque la Mairie a une bonne expérience avec la SARL Alpicité, qui a d’ailleurs assisté la Mairie dans la rédaction du PLU. Tom s’abstient parce que seulement un candidat a été consulté pour un montant total pouvant atteindre 25.000 euros.

Ensuite 2 délibérations sont votées à l’unanimité (une pour une convention de partenariat pour l’accès aux services numérique de la Bibliothèque Départementale des Hautes Alpes et une deuxième pour une convention de servitude à titre gratuit avec le SYME05 pour le passage d’une canalisation souterraine).

Une prochaine convention sur la mise à disposition et de servitudes avec ENEDIS. Tom demande si on a demandé à ENEDIS d’intégrer esthétiquement l’armoire de coupure sur la Place au Chef Lieu en face du lavoir. Mme le Maire répond que cette question n’a pas été posé.

Tom profite de cette délibération pour signaler que sur le chemin de la Goavie, après les dernières maisons des Blancs, un cable (de téléphone) est posé sur les branches d’arbustes, et que par temps de neige, il risque de ne pas résister au poids de la neige sur les branches.

Mme le Maire indique que ce sera signalé, mais qu’Orange est moins réactif à ce sujet.

Fonctionnement de l’école

Passe ensuite au vote une convention sur la participation financière de la commune de Mont-Dauphin aux frais de fonctionnement de l’école. Tom observe qu’à nouveau on nous demande le 27 octobre 2021 de voter de façon rétroactive une convention qui est entrée en vigueur début septembre 2021 et s’abstient pour cette raison.

Plusieurs délibérations sont votées à l’unanimité ensuite :

Prise de compétence « Labellisation Pays d’Art et d’Histoire » par la Communauté de Communes
Approbation du rapport de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Adoption du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif et Non Collectif de l’année 2020

Une délibération sur l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2021. Agnès observe que certaines associations ont encore envoyé une demande qui n’est pas incluse dans cette délibération.

Une délibération sur une décision budgétaire modificative pour le budget Caisse des Ecoles est votée à l’unanimité.

Le camping

Ensuite une délibération sur une décision budgétaire modificative pour le budget du Camping est soumise au vote. Il s’agit d’un transfert de 15.000 euros du poste du personnel (qui n’a pas été utilisé suite au bail emphytéotique) vers la section d’investissement, pour financer des travaux qui ont été réalisés pour la remise en conformité des installations électriques et des sanitaires.

Sur la question de Tom, Mme le Maire répond que ces travaux ont commencé après l’été et sont en cours de réalisation. Tom s’étonne que la Mairie finance encore des travaux sur le camping après le bail emphytéotique, et qu’on vote cette délibération de façon rétroactive pour des travaux qui ont déjà commencé, et s’abstient. On nous répond également que la Mairie va utiliser la caution de 30.000 euros non restituée au précédent exploitant du camping. Tom demande si la non restitution de cette caution a été notifiée à ce précédent exploitant, on lui répond que cela a été fait oralement. Pour ces raisons, Tom s’abstient.

Plusieurs délibérations votées à l’unanimité :

Décision budgétaire modificative – Budget de la commune
Demande d’intervention financière pour la rénovation du réseau d’eau potable communal
Partenariat concernant l’aide financière pour le séjour avec hébergement de la classe CM1/CM2.A nouveau une délibération qui est votée rétroactivement pour un séjour qui a déjà eu lieu.

Ensuite une délibération passe à l’ordre du jour: une demande d’intervention financière pour des travaux d’urgence concernant le remplacement d’un poteau d’éclairage au stade de foot. En effet, un poteau est tombé sur une des cages et sur le terrain. Vincent intervient, et pose des questions sur les inspections de sécurité. Est-ce que les autres poteaux ont été inspectés ?

Tom indique qu’un poteau qui tombe, était sans doute déjà depuis un bon moment en état de dégradation, et il s’étonne qu’il n’y ait pas de contrôles systématiques sur les installations de la commune qui auraient permis de signaler ce risque avant que l’accident ait lieu. Il demande s’il existe un inventaire de toutes les installations de la commune, et des contrôles qui ont eu lieu. Mme le Maire répond que cette liste n’existe pas de façon exhaustive.

Une délibération pour une demande d’intervention financière pour améliorer le confort acoustique de la salle de restauration scolaire de l’école d’Eygliers. Tom demande si les rideaux qui sont prévus seront bien résistants au feu.

Ensuite une délibération sur le partenariat pour l’aide à la pratique sportive des élèves du primaire et une délibération sur l’attribution de chèques cadeaux au personnel communal, les deux votées à l’unanimité.

Création de postes pour les Services Techniques

Une dernière délibération sur la création de 3 postes à temps complet pour le poste d’un Responsable des Services Techniques. Mme le Maire propose d’ouvrir 3 postes sur 3 grades différents puis de refermer les 2 postes qui ne seront pas pourvus à l’issue du recrutement. Tom s’étonne de cette manière de fonctionner, il lui parait plus logique qu’on détermine d’abord de quel grade on a besoin, et d’ensuite ouvrir le poste du bon grade et de sélectionner le candidat. Il demande aussi pourquoi on n’a pas souhaité faire évoluer un agent technique déjà en place et lui donner la possibilité de se former. Finalement, Tom observe qu’on cherche donc une personne pour un poste de responsable, grade B ou C, il indique que sur une petite commune comme Eygliers, cela parait bien lourd comme structure. Sur le tableau des effectifs figurent 12 postes (le poste de cette délibération inclu). Sur ces 12 postes, 3 auront un grade supérieur à grade B, donc de niveau superviseur. Même si 1 de ces 3 postes n’est pas pourvu (l’animateur territorial), le poste reste bien ouvert. Et 3 personnes de grade supérieur ou égal à catégorie B sur un total de 12 représente 25%, ce qui reste beaucoup pour une petite commune comme Eygliers. Agnès vote contre, Vincent et Tom s’abstiennent.

Questions diverses

Agnès pose une question sur un problème de droit de pâturage autour du plan d’eau. Mr Portet lui répond qu’il est allécreuser dans les archives depuis 1894 pour retrouver les attestations de droit, mais qu’il n’a encore rien trouvé.

Tom signale les risques de sécurité routière sur la RN94 – traversée d’Eygliers Gare et demande si un arrêt minute ne serait pas envisageable à hauteur du cabinet de l’esthéticienne et de la boulangerie à côté de la station-service. En effet, par manque de visibilité il est difficile et dangereux pour rejoindre la RN94.
Aussi à hauteur de la boulangerie « le Galette de Vauban », souvent le parking est surchargé ce qui créé des ralentissements sur la RN94. Mme le Maire répond que la commune ne peut rien faire sans l’accord de plusieurs services départementaux et même nationaux, puisqu’il s’agit d’une route nationale.

Agnès propose que la commune agisse comme modérateur entre différents particuliers, afin de trouver des petites améliorations, qui pourraient réduire le risque pour les usagers de la route. Mme le Maire refuse cette proposition, et dit qu’il faut attendre la finalisation du grand projet du réaménagement de la traversée de la Gare, et la consultation de toutes les instances et les services Départementaux et autres. Mr Portet trouve l’idée d’être médiateurs intéressante.

Services Techniques d’Eygliers

Vincent demande si tout le matériel des Services Techniques qui a disparu suite au cambriolage a été remplacé. Mme le Maire dit que cela se fait à fur et à mesure, selon les demandes des employés du Service Technique.

Office du Tourisme

Tom rappelle aux membres du Conseil Municipal la réponse de Mr Dubois à sa question sur le nouveau site de l’Office de Tourisme lors du Conseil Municipal du 23/06/2021; Mr Dubois avait indiqué que le nouveau site web de l’OT serait mis en ligne après la saison estivale. Tom informe les conseillers que le nouveau site web de l’OT n’est pas en ligne, bien que la saison estivale est bel et bien terminée. Mr Dubois répond que la mise en ligne est maintenant prévue pour début novembre.

Tom informe les conseillers sur les nombreuses informations obsolètes sur le site de l’Office de Tourisme, comme par exemple les informations sur les navettes de la saison 2020 – 2021 ou encore les visites commentées de Mont Dauphin, du 01/07 au 31/08/2021 …

Il s’étonne également sur le manque de communication de l’OT sur les réseaux sociaux :

Sur Instagram, le dernier post de l’OT date du 6 mars 2021. Il n’existe pas de compte Instagram pour le Guillestrois, seulement un compte pour le Queyras.
Sur Facebook, seulement 7 publications ont été faites en octobre, dont une seule sur les couleurs d’automne.Pour comparer, un exemple : le compte de la Drôme a fait un post par jour en octobre….

Vincent signale le danger pour les enfants revenant de l’école dans le virage à hauteur de la maison de Mme Argence Nadine. Les enfants sont obligés de marcher sur la route, proche des voitures. Il demande si un aménagement ne peut pas être prévu pour améliorer la sécurité des enfants.

Agnès indique que les conteneurs poubelles du chef- lieu devant l’ancienne école sont placés perpendiculaires à la route ce qui empêche de les remplir correctement par l’orifice opposé à la route, ils sont donc vite pleins et débordent régulièrement.

Le résumé du Conseil Municipal du 11/08/2021.